Paradis fiscaux et judiciaires

Un maire de Paris soupçonné d’avoir un compte en Suisse

mardi 23 décembre 2014 par marieagnes

Fisc

Un maire de Paris soupçonné d’avoir un compte en Suisse

Mis à jour à 09h40

Le fisc français semble s’intéresser au maire du 1er arrondissement de Paris, l’UMP Jean-Francois Legaret. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a accepté de collaborer avec les autorités compétentes de l’Hexagone.

Selon la décision publiée ce mardi 23 décembre dans la Feuille fédérale, l’AFC transmet les informations demandées, dans lesquelles apparaît également la société Paxson Resources SA, sise au Panama.

Des caviardages portant sur des informations non couvertes par la demande, ainsi que sur des tiers non concernés ont été effectués dans les documents qui seront envoyés. Ceux-ci ne pourront être utilisés en France que dans le cadre de la procédure concernant Jean-François Legaret pour l’état de fait décrit dans la demande d« assistance administrative déposée le 12 septembre.

La documentation produite, tout comme les informations obtenues en application du droit suisse, doivent être tenues secrètes. Elles ne peuvent être rendues accessibles qu« à des personnes ou autorités concernées par la procédure. L’intéressé peut faire recours dans les 30 jours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Interrogé au début du mois par le Parisien, le maire du premier arrondissement de Paris avait déclaré n’avoir aucun compte ni intérêt en Suisse.

(ats/Newsnet)

Créé : 23.12.2014, 09h56


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