Paradis fiscaux et judiciaires

Prix de transfert : peu d’entreprises, mais beaucoup d’évasion fiscale

mercredi 24 décembre 2014 par marieagnes

Prix de transfert : peu d’entreprises, mais beaucoup d’évasion fiscale

Ronald B Davies, Julien Martin, Mathieu Parenti et Farid Toubal | 23/12/2014, 16:33 - 957 mots

L’utilisation des prix de transfert à des fins d’optimisation fiscale concerne les exportations d’une poignée de très grandes entreprises vers un nombre réduit de paradis fiscaux. Les pertes en termes de recettes fiscales potentielles sont néanmoins substantielles.

Il est bien connu que les différences de règles d’imposition entre pays fournissent aux multinationales des opportunités d’arbitrage qui leur permettent de minimiser le taux d’imposition auquel elles font face. La manipulation des prix de transfert est considérée comme l’une des méthodes les plus utilisées par les entreprises multinationales pour transférer leurs bénéfices dans des pays dont la fiscalité est plus avantageuse.

Les prix de transfert sont les prix pratiqués dans les transactions intra-firmes. Ces prix peuvent être déterminés de manière à transférer les bénéfices d’un groupe dans ses filiales implantées dans des pays dont la fiscalité est la plus avantageuse. Par exemple, lors de la vente d’un bien, une entreprise française peut facturer à sa filiale étrangère, localisée dans un pays à faible taux d’imposition, un prix inférieur au prix de marché (prix qui serait appliqué lors d’une transaction avec une entreprise tiers) pour minorer ses bénéfices en France et donc y limiter l’impôt sur les bénéfices.

[...] Les gouvernements, les administrations fiscales et de nombreuses organisations non gouvernementales dénoncent régulièrement l’utilisation de ces prix de transfert par les entreprises multinationales comme moyen pour réduire leur base d’imposition. En dépit des déclarations parfois retentissantes de ces acteurs, il existe très peu d’études permettant d’appréhender l’ampleur de l’usage des prix de transfert à des fins d’optimisation fiscale. Cela tient au manque de données sur les prix des biens et services vendus par les multinationales à leurs filiales, mais aussi de la difficulté de déterminer le prix auquel ces biens et services auraient été vendus à des entreprises tierces. Lire la suite sur le site du journal La Tribune.


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