Paradis fiscaux et judiciaires

Corruption : comment les marchés sanctionnent les sociétés fautives

mercredi 24 décembre 2014 par marieagnes

Corruption : comment les marchés sanctionnent les sociétés fautives

Nessim Ait-Kacimi / Journaliste | Le 23/12 à 17:59, mis à jour à 18:18

La sanction de la bourse, de 1,7 % à 16,3 %, dépend de la gravité des griefs.

L’amende de 772 millions de dollars d’Alstom aux Etats-Unis pour des faits de corruption est une des plus élevées après celle de Siemens (1,8 milliard de dollars). Une étude (1) évalue l’impact boursier de ces condamnations dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) . Le FCPA interdit aux entreprises de verser de l’argent à des gouvernements pour gagner des marchés et remporter des contrats.

93,5 millions de dollars d’amende en moyenne

Entre 1978 et mai 2013, 143 sociétés cotées ont été sanctionnées, dont près des deux tiers après 2007. La crise a visiblement accru les comportements déviants. Les entreprises ont dû payer en moyenne une amende de 93,5 millions de dollars, soit 1,5 % de leur capitalisation boursière. Mais à cette pénalité s’ajoutent toute une série de frais (avocats, enquêtes...) et difficultés (révision en baisse des résultats) qui font grimper la facture à 2,4 % de la capitalisation boursière.

[...] La probabilité de sanction est faible

Les pays qui concentrent les affaires de corruption sont la Chine, Nigeria, Iraq, Indonésie, Arabie Saoudite, Inde, Mexique, Grèce et Russie. Pour obtenir un contrat, les sociétés reversent en moyenne 16,3% de sa valeur aux différents officiels et intermédiaires de ces pays. Les sociétés condamnées pour corruption par la justice américaine(General Electric, Royal Dutch Petroleum, Siemens, Montedison, BAE…) opèrent surtout dans l’industrie lourde puis la pharmacie, le pétrole et gaz, la technologie, et la défense. La probabilité que la société corruptrice soit attrapée et sanctionnée est faible (6,4%).

[...] Les chercheurs estiment que pour être dissuasives, les pénalités pour corruption devraient être multipliées par 10.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0204036796064-corruption-comment-les-marches-sanctionnent-les-societes-fautives-1077833.php?xtor=RSS-2094&mLT9dxwTs5w0eGLr.99


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