Paradis fiscaux et judiciaires

Banque Pasche : l’enquête pour fraude fiscale élargie à Crédit mutuel

vendredi 26 décembre 2014 par marieagnes

Banque Pasche : l’enquête pour fraude fiscale élargie à Crédit mutuel

Zurich (awp) - L’enquête pour fraude fiscale qui vise Banque Pasche à Genève éclabousse désormais sa maison-mère Crédit mutuel-CIC. Le groupe bancaire hexagonal est suspecté "d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise, la Banque Pasche", indique le ministère français des Finances, cité par le quotidien "Le Monde". Les investigations devraient permettre d’identifier si la banque genevoise a aidé ses clients français à échapper au fisc.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) est en charge de cette enquête. Elle a été saisie par le parquet national financier, selon une information révélée mardi par "Mediapart". Le site d’information français se demande si Crédit mutuel a mis en place un système de démarchage de clients français, à l’instar d’UBS.

L’affaire avait été révélée il y a un an, provoquant le lancement d’une enquête. Les investigations portent sur un système d’organisation de fraude fiscale et de blanchiment d’argent au sein de la Banque Pasche, selon "Le Monde".

Une porte-parole du Crédit mutuel s’est refusée à tout commentaire mardi après-midi.

Le nom de la banque a déjà été cité dans des affaires de fraude fiscale et de blanchiment présumés. Banque Pasche à Monaco, qui ne fait aujourd’hui plus partie du groupe genevois, est sous enquête pour des soupçons de blanchiment. Les faits remonteraient aux années 2010-2013, c’est-à-dire avant la cession de la filiale monégasque à la banque luxembourgeoise Havilland.

La semaine dernière, le "Nouvel Observateur" a révélé que Banque Pasche à Monaco faisait également l’objet d’une dénonciation pour fraude fiscale. L’hebdomadaire français parle de "procédures d’optimisation fiscales aux bénéfices de ressortissants français" qui auraient profité à l’établissement monégasque.

La dénonciation, adressée au parquet national financier, émane de trois anciens salariés de la banque, qui se définissent comme des lanceurs d’alerte, selon le "Nouvel Obs".

fr/ats/al

(AWP / 24.12.2014 10h45)


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