Paradis fiscaux et judiciaires

Plainte de Français contre des banques suisses

lundi 29 décembre 2014 par marieagnes

Plainte de Français contre des banques suisses

Home ECONOMIE Flash Eco Par Lefigaro.fr
Mis à jour le 29/12/2014 à 11:13 Publié le 29/12/2014 à 10:48

Une cinquantaine de Français, poursuivi par le fisc, ont déposé une action en justice contre des banques suisses pour défaut d’information sur le changement de réglementation entre la France et la Suisse, selon RTL qui cite leur avocat.

"Les banques ont asuré à leurs clients étrangers que le secret bancaire ne disparaîtrait jamais et qu’ils étaient à l’abri, explique Daniel Richard, l’avocat des clients français". "Les clients français qui veulent régularisation leur situation s’exposent à des frais dix fois supérieurs à ceux d’il y a dix ans".

L’avocat a écrit au médiateur des banques suisses et compte demander des réparations qui pourraient se chiffrer à plusieurs millions d’euros. Contacté par Le Figaro, le médiateur a répondu qu’il "n’était pas disponible avant lundi prochain".


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