L’accord fiscal Suisse-Italie

L’accord fiscal Suisse-Italie

vendredi, 16.01.2015

Les gouvernements suisse et italien sont parvenus après trois ans de négociations à un accord fiscal qui devrait favoriser la lutte contre l’évasion fiscale, selon un haut responsable italien cité hier par les médias.

L’accord définitif devrait être signé à la mi-février par les ministres des Finances des deux pays, et devra ensuite être ratifié par les Parlements suisse et italien, a déclaré Vieri Ceriani, conseiller du ministre italien Pier Carlo Padoan. La ratification n’est pas attendue avant 2017.

L’accord porte sur la « voluntary disclosure », c’est-à-dire l’échange d’informations permettant au fisc d’obtenir des données sur les citoyens italiens possédant des biens ou des capitaux en Suisse et modifie le traité bilatéral existant contre la double imposition.

Source de l’article : l’Agefi suisse.