Paradis fiscaux et judiciaires

Comment retrouver d’éventuels comptes occultes

mardi 23 mai 2006

Comment retrouver d’éventuels comptes occultes

20 Minutes | édition du 23.05.06

Au centre des enquêtes sur les frégates de Taïwan, il y a l’existence présumée de comptes occultes dont disposeraient, selon le corbeau, des industriels et hommes politiques français à « la banque des banques », Clearstream. Le juge Van Ruymbeke affirme avoir établi que ces comptes n’existaient pas.

La démonstration est pourtant très difficile à faire. Explications.

Les comptes de particuliers La chambre de compensation luxembourgeoise l’a affirmé à 20 Minutes : « Il n’y a pas de comptes particuliers » en son sein. Pourtant, Denis Robert, journaliste spécialiste de la question, estime qu’ils existent et le corbeau, Jean-Louis Gergorin, affirme au Figaro : « Des personnes peuvent disposer de comptes discrets. »

Les intermédiaires. Un juge d’instruction suisse explique que « les banques ont permis pendant des années à des intermédiaires d’ouvrir des comptes, sans information sur le véritable détenteur des fonds ». Désormais, souligne le magistrat, « possesseur et intermédiaire ont l’obligation de s’identifier ». Il leur faut donc procéder autrement pour gérer des fonds occultes. L’intermédiaire physique est trop identifiable ? Le magistrat relève qu’à l’inverse « une banque n’a pas à donner toutes ces informations à une chambre de compensation ». Elle est donc un intermédiaire moins visible. « Il est plausible, ajoute-il, qu’un tel système existe au sein d’une chambre de compensation. »

L’hypothèse de Gergorin Selon le corbeau, des comptes sont ouverts au sein de Clearstream par « des banques et des chambres de compensation nationales ». Il s’agirait de « sous-comptes bancaires », destinés à des individus. Joël Bucher, ancien banquier à Taïwan, a reconnu avoir ouvert des comptes pour le versement de rétrocommissions sur la vente des frégates. Il a expliqué devant une commission d’enquête parlementaire française qu’il est plus discret et efficace d’ouvrir le compte de l’intermédiaire financier que le compte final où atterrira l’argent : « J’ai ouvert des comptes à la Cedel (ex-Clearstream) pour Taïwan ». Ernest Backes, un ancien de Clearstream, estime dans Libération : « Jamais le nom d’un possesseur de compte chez des banques membres de Clearstream ne peut apparaître sur un listing » de la banque des banques.

L’enquête Van Ruymbeke. Fin 2005, la commission rogatoire du juge Van Ruymbeke sur d’éventuels comptes de Sarkozy, via une banque italienne, conclut que ceux-ci n’existent pas. Le corbeau, Jean-Louis Gergorin, pense que les commissions rogatoires ont échoué car elles ne visaient pas les bons numéros de comptes. Selon lui, il faut « disposer d’une table de correspondance » pour bien les identifier. Le cabinet de Van Ruymbeke n’a pas répondu à nos sollicitations à ce sujet, hier. Au fil des révélations se dessine l’hypothèse que Clearstream n’aurait pas servi de réceptacle à des rétrocommissions mais de lieu de passage de celles-ci. Quelles traces en resterait-il alors ?

Le système Swift. Un système de routage financier appelé « Swift », communément utilisé par les banques, pourrait permettre de pister les rétrocommissions après leur éventuel passage par Clearstream. Il enregistre les transactions en espèces avec précision : on y retrouve les coordonnées des possesseurs des comptes et non celles des seules banques. Le banquier Joël Bucher l’a laissé entendre en 2001 : « Le système Swift laisse des traces (...) on peut refaire des historiques. »

Arnaud Sagnard

© 2006 20 minutes

Publié avec l’aimable autorisation du journal 20 Minutes.

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