Paradis fiscaux et judiciaires

Nette hausse des demandes d’information liées à Rubik

mardi 27 janvier 2015 par marieagnes

Nette hausse des demandes d’information liées à Rubik

mardi, 27.01.2015

Suisse-uk. Londres peut se renseigner sur 500 cas de soupçons de fraude par an. Craintes de fishing expeditions.

Sébastien ruche

Depuis deux ans exactement, le fisc britannique demande régulièrement à la Suisse si des résidents au Royaume-Uni possèdent un compte à Genève ou à Zurich. Mesure d’accompagnement de l’accord Rubik avec le Royaume-Uni, cette démarche aux airs de fishing expéditions s’est accélérée en décembre dernier.

Nom, prénom, adresse, date de naissance : les demandes du HMRC - le fisc britannique - sont devenues très précises dans la description des personnes recherchées, soupçonnées de dissimuler des comptes en Suisse.

[...] Pour mémoire, l’accord fiscal dit « Rubik » avec Londres prévoit une imposition à la source des résidents britanniques détenant des avoirs en Suisse, mais sans que leur identité soit transmise. Le texte leur permet également de régulariser leur passé à travers un paiement unique et anonyme, ou une déclaration de leur compte.

Or début 2014, les autorités britanniques s’apercevaient que les rentrées fiscales liées à Rubik restaient en deça de leurs estimations : moins de trois milliards de francs, contre six à dix espérés. Lire la suite.


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