Paradis fiscaux et judiciaires

Les Européens se fixent des règles pour lutter contre le blanchiment

mercredi 28 janvier 2015 par marieagnes

Les Européens se fixent des règles pour lutter contre le blanchiment

Le Monde.fr | 27.01.2015 à 18h15 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

Le Parlement européen et le Conseil (la réunion des 28 Etats membres) ont conjointement officialisé, mardi 27 janvier, un accord sur une directive antiblanchiment. Le texte était proposé par la Commission européenne depuis début 2013.

Son principal intérêt ? Cette directive devrait permettre d’identifier les véritables bénéficiaires des « trusts » et autres fondations, entités juridiques particulièrement nombreuses dans les pays anglo-saxons, et jugées très opaques. Les Etats membres de l’Union européenne vont en effet devoir tenir des listes centralisées sur lesquelles figurent les propriétaires effectifs finaux de sociétés et autres entités légales, ainsi que de fiducies (trusts). « Un propriétaire “effectif” détient ou contrôle une entreprise ainsi que ses activités, et autorise, en fin de compte, les transactions – que cette propriété soit exercée directement ou par un mandataire », précise le Parlement, dans un communiqué.

Les registres centraux seront accessibles, mais de manière limitée quand même. Les informations récoltées pays par pays sur les sociétés pourront être consultées par toute entité ou personne pouvant justifier « un intérêt légitime justifié », par exemple, en ce qui concerne le cas de blanchiment de capitaux suspecté, le financement du terrorisme, les soupçons de corruption, les infractions et la fraude fiscales. Banques, services de renseignement financiers, médias, mais sur demande, sont a priori concernés.

Accès restreint

Concernant les trusts, un régime spécial est instauré : l’accès au registre central les listant sera encore plus restreint. Les informations seront uniquement consultables par » les autorités et les entités soumises à des obligations [par exemple, les banques qui appliquent des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle]. Les Britanniques tenaient tout particulièrement à cette restriction : « Au Royaume-Uni, les trusts sont très courants. On en créé un dès que, par exemple, on achète un appartement en copropriété ou pour une succession. Rendre le registre public, c’était un peu comme ficher toute la population. Difficile à accepter », précise une source diplomatique. Lire la suite.


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