Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : l’offensive de la justice ne fait que commencer

mercredi 28 janvier 2015 par marieagnes

Fraude fiscale : l’offensive de la justice ne fait que commencer

Valerie de Senneville / Journaliste | Le 28/01 à 06:00

L’arsenal judiciaire s’est considérablement renforcé pour lutter contre la fraude fiscale mais, après des enquêtes sévères et des cautions record, les procès à venir risquent d’être décevants. En cause, des outils de droit pénal mal adaptés à ce type de dossier.

Ca ne passe plus. « Entre déficit et pression fiscale, la fraude à l’impôt est devenue intolérable », remarque froidement ce magistrat qui a sur son bureau certaines des plus grosses affaires de fraude fiscale. Il y a encore cinq ans, ce type de dossiers n’arrivait pas jusqu’à lui. « La fraude à l’impôt, c’était 6 mois, 15 mois maximum avec sursis et les personnes poursuivies étaient des gérants de paille qui avaient détourné un peu de TVA », se souvient-il. Aujourd’hui, les « clients » ne sont pas du même milieu, et les montants de leur fraude supposée ne sont pas de même échelle.

Voilà, par exemple, l’héritière de Nina Ricci. Arlette Ricci doit comparaître du 16 au 19 février devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. La justice la soupçonne d’avoir détourné plus de 20 millions de dollars. Pour elle, c’est la liste Falciani - du nom de cet informaticien de la banque HSBC, en Suisse, qui avait fourni aux autorités françaises les noms d’évadés fiscaux présumés - qui a parlé. Une mine d’informations dans laquelle la nouvelle brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) a pioché et enquêté, avant de transmettre les affaires les plus lourdes au nouveau parquet national financier (PNF). Aujourd’hui, 73 dossiers issus de la galaxie HSBC sont en cours de traitement judiciaire, pour des montants faramineux.

Les banques aussi sont dans le collimateur des juges. UBS, HSBC, pour les plus connues, et d’autres plus discrètes, comme cette banque balte, Rietumu, ou cette autre suisse, Julius Baer, sont poursuivies en France, pour blanchiment de fraude fiscale et doivent payer des cautions record. La justice les soupçonne d’avoir organisé l’évasion fiscale de plusieurs milliers de leurs richissimes clients. D’autres « boutiques d’optimisation fiscale » font aussi les frais de l’offensive judiciaire.

Bref, le durcissement judiciaire est palpable, les procès arrivent, mais pour quel résultat ? La sanction pénale restera-t-elle de l’ordre du symbole ou l’Etat, partie civile dans toutes ces affaires, finira-t-il par récupérer une part significative des sommes ainsi soustraites à l’impôt ? C’est toute la question.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0204061447244-fraude-fiscale-loffensive-de-la-justice-ne-fait-que-commencer-1087563.php?xgVQueq8op3lsOzB.99


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