Paradis fiscaux et judiciaires

De plus en plus d’ex-clients français tentés d’attaquer en justice les banques suisses

vendredi 30 janvier 2015 par marieagnes

France 19:40

De plus en plus d’ex-clients français tentés d’attaquer en justice les banques suisses

Richard Werly

L’avocat français Daniel Richard entamera la semaine prochaine des rencontres avec plusieurs établissements mis en cause par d’anciens détenteurs de comptes qui estiment avoir été maltraités et exigent réparation.

Certains établissements bancaires helvétiques ont-ils maltraité, voire financièrement floué les clients français dont ils exigeaient la clôture immédiate des comptes pour cause d’abandon du secret bancaire ? Le 24 décembre 2014, l’avocat parisien Daniel Richard, spécialisé en France dans la défense des petits épargnants et des clients lésés par les établissements financiers, saisissait à ce sujet par courrier l’ombudsman – médiateur – suisse des banques, Marco Franchetti.

Après une réponse de ce dernier l’invitant, le 8 janvier 2015, « à adresser ces reproches à la direction des banques concernées et à indiquer clairement les points contestés […] afin d’obtenir une détermination écrite », le juriste français a confirmé au Temps qu’il se rendra à Genève, puis à Zurich, dès la semaine prochaine pour y rencontrer des représentants de plusieurs grandes banques, dont UBS et Credit Suisse.

[...] La lettre de Marco Franchetti, dont Le Temps a pris connaissance, laisse pourtant peu d’espace pour une future action en justice.

[...] Cet échange de courrier intervient alors que le Ministère français des finances a encore redit ces jours-ci sa satisfaction devant la très bonne coopération des autorités politiques et bancaires helvétiques en matière d’échange d’informations. « Le langage de la régularisation est maintenant devenu le langage officiel. Le dispositif mis en place fonctionne. Nous en sommes très satisfaits », a répété mercredi au Temps le ministre Michel Sapin, en marge de ses vœux annuels. Le fisc français a révisé à la hausse les rentrées fiscales dues aux régularisations, passant de 1,8 milliard d’euros à 2,2 milliards pour 2014. Le montant devrait être identique en 2015 et la paix fiscale entre les deux pays dominera l’agenda de la visite d’Etat en Suisse que doit effectuer le président François Hollande les 15 et 16 avril prochain. Lire la suite.


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