Le Parlement européen s’apprête à ouvrir une enquête sur le « tax ruling »

Le Parlement européen s’apprête à ouvrir une enquête sur le « tax ruling »

Le président du groupe des Verts, Philippe Lamberts, souhaite que la commission parlementaire puisse auditionner les patrons des « champions nationaux ».

Par Florence Autret, à Bruxelles le 03/02/2015 pour L’AGEFI Quotidien - Edition de 7H

La création d’une commission d’enquête sur la taxation des grandes entreprises, suite aux révélations Lux Leaks, doit être entérinée jeudi par les présidents des groupes politiques du Parlement européen. Elle pourrait commencer ses auditions dès le printemps. Lundi, Philippe Lamberts, le président du groupe des Verts à l’origine de cette initiative, a assuré qu’il s’était entendu avec son homologue du parti populaire européen, Manfred Weber, pour lui donner le mandat « le plus large possible ».

L’actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013, mais également le Premier ministre belge Didier Reynders ou son prédécesseur Guy Verhofstadt, actuel président du groupe libéral au Parlement européen, pourraient faire partie des personnes appelées à témoigner.

Mais le leader des Verts a estimé que les « dirigeants des principaux champions nationaux, tels que BNP Paribas, la Société Générale ou Siemens », devraient également être invités en tant que bénéficiaires d’arrangements fiscaux sur mesure. « Les banques jouent un rôle particulier car non seulement elles pratiquent l’optimisation fiscale pour elles-mêmes mais elles fournissent également des services », indiquait hier une source parlementaire, signalant les exemples de Barclays, de la filiale néerlandaise de Deutsche Bank ou encore la présence de BNP Paribas dans certains paradis fiscaux. Lire la suite.