Paradis fiscaux et judiciaires

Fin du secret bancaire : l’enquête

jeudi 5 février 2015 par marieagnes

Fin du secret bancaire : l’enquête

Mis en ligne le 03.02.2015 à 12:39

Pierre Novello

Vous pensez que le secret bancaire suisse est tombé sous les coups d’une machination anglo-saxonne pour éliminer un concurrent ? Vous avez peut-être raison, mais l’examen des faits montre une réalité sans doute plus subtile, comme le pense mon confrère Yves Genier, journaliste économique à l’Hebdo, dans un ouvrage paru en fin d’année dans la collection Le savoir suisse. Ce livre, intitulé La fin du secret bancaire* retrace l’évolution de cette poule aux œufs d’or, jusqu’à sa disparition programmée avec l’échange automatique d’informations en 2018.

Les responsables

L’auteur estime ainsi que « la responsabilité première revient aux banques suisses, à leur excès d’assurance, leurs nombreuses erreurs, et à l’aveuglement, du moins dans un premier temps, du Conseil fédéral et de la haute administration. » Cette affirmation peut paraître un peu péremptoire. Pourtant, affirme l’auteur, son propos n’est pas « d’ouvrir un front idéologique de plus. »

[...] La solitude de la Suisse

Cette enquête est d’autant plus précieuse qu’elle permet non seulement de comprendre l’enchaînement des faits, mais d’essayer d’en tirer des leçon. En particulier, de repenser le rapport au monde de la Suisse, qui s’est une nouvelle fois retrouvée complètement isolée. Car si les Etats-Unis menaient l’assaut, c’est à une véritable « coalition internationale » que notre pays faisait face. Dans cette perspective, la notion de complot perd de sa substance. Que les Américains abusent de leur position dominante sur la scène mondiale et en tant qu’émetteur de la monnaie de réserve internationale pour imposer leurs lois fiscales à la planète entière, c’est une évidence. De même, l’acharnement contre le secret bancaire suisse contraste avec l’apathie dont Washington a toujours fait preuve face à l’évasion fiscale massive que permet par exemple la législation du Delaware, l’un des plus petits États américain. En revanche, le durcissement des fronts en Allemagne et en France, pour ne citer que ces deux pays, ne peut s’expliquer par la volonté d’abattre un concurrent, mais par l’exaspération face à une ponction massive de leurs revenus fiscaux.

En toute bonne conscience

Je dois avouer que j’avais depuis longtemps de la peine à comprendre l’inertie de nos voisins, alors que l’argent au noir en provenance de ces pays affluait dans nos coffres. En Suisse, le statu quo était parfaitement justifié, puisque tout le monde était gagnant : un secteur bancaire florissant alimentait les caisses de l’État par de belles recettes fiscales. Et on pouvait se donner bonne conscience en évoquant le caractère jugé confiscatoire de l’impôt prélevé à l’étranger. Au fond, la Suisse se voyait un peu comme la soupape fiscale des riches, pour les aider à supporter une charge intolérable (à leurs yeux). Cette vision du monde était d’autant plus paradoxale que nos autorités s’offusquaient de ce que la Suisse soit considérée comme un paradis fiscal en raison des taux d’imposition appliqués. À condition d’être imposable, bien sûr…

*La fin du secret bancaire, par Yves Genier, Collection Le savoir suisse, Presses polytechniques et universitaires romandes, Lausanne, 2014

Source de l’article.


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