Paradis fiscaux et judiciaires

Frégates de Taïwan : La mort d’Andrew Wang, l’homme clé de l’affaire, ne met pas fin aux procédures en Suisse

jeudi 5 février 2015 par marieagnes

Frégates de Taïwan vendredi 06 février 2015

La mort d’Andrew Wang, l’homme clé de l’affaire, ne met pas fin aux procédures en Suisse

Par Denis Masmejan

Il était au cœur du scandale lié à la vente de six frégates françaises à la marine de Taïwan en 1991. Andrew Wang est mort à Londres à l’âge de 87 ans. Il était malade depuis de longues années. Ses avoirs, de l’ordre de 800 millions, restent bloqués en Suisse

Andrew Wang, l’homme clé de l’affaire des frégates françaises vendues à Taïwan, est mort. C’est ce qu’ont indiqué au Tribunal fédéral, dans une lettre du 30 janvier, deux de ses avocats en Suisse, où ses avoirs sont bloqués depuis treize ans pour des montants de près de 800 millions de francs.

Dans sa réponse du 3 février rendue publique jeudi, le Tribunal fédéral prend acte de ce décès et suspend en conséquence la procédure de recours en matière civile actuellement pendante devant les juges de Mon-Repos.

Andrew ou Chuan Pu Wang – familièrement surnommé Shampoo – vivait à Londres. Il était âgé de 87 ans et était malade depuis longtemps. Les multiples procédures en cours, toutes plus complexes les unes que les autres, qui ont pour objet de fixer le destin des fonds séquestrés en Suisse devraient se poursuivre malgré la mort de leur détenteur.

En attendant, les fonds resteront bloqués. Les avoirs d’Andrew Wang ou de sociétés qui lui étaient liées sont gelés depuis le dépôt par Taïwan, en 2002, d’une demande d’entraide judiciaire.

Andrew Wang avait perçu des commissions occultes atteignant des montants astronomiques versées par la partie française pour le rôle d’intermédiaire qu’il avait joué dans la vente à Taïwan, en 1991, de six frégates. Ces navires d’observation et de surveillance étaient construits par un consortium réuni autour du groupe français Thomson, devenu aujourd’hui Thales.

Le prix de vente de ces bateaux de guerre avait été fixé à 2,5 milliards de dollars. Le contrat conclu avec Taïwan excluait l’intervention et la rémunération d’intermédiaires.

Lorsqu’elles ont été découvertes, ces commissions ont provoqué un scandale à Taïwan. Depuis, elles sont au cœur de nombreuses procédures, tant à Taïwan qu’en Suisse, mais aussi en France, où le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke a longtemps soupçonné, sans parvenir à l’établir, que les sommes versées étaient en partie au moins revenues en France pour finir dans la poche d’hommes politiques.

Si Berne a accordé son entraide à Taïwan et fourni d’importantes informations sur les comptes en Suisse d’Andrew Wang, l’Office fédéral de la justice n’a pas encore statué définitivement sur la remise, en faveur des autorités de Taipei, des fonds qui restent bloqués en Suisse.

Dans l’intervalle, en 2010, un tribunal arbitral international a condamné Thales à payer à Taïwan la somme de 773,7 millions de dollars à titre d’indemnités pour les commissions occultes versées en violation du contrat de vente. La sentence de ce tribunal est détaillée dans un jugement du Tribunal fédéral rendu le 16 juillet 2014 (5A_980/2013). Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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