Paradis fiscaux et judiciaires

Optimisation fiscale : Sapin et Macron incitent EDF à la transparence

samedi 7 février 2015 par marieagnes

Optimisation fiscale : Sapin et Macron incitent EDF à la transparence

Paris - Les ministres français des Finances, Michel Sapin, et de l’Economie, Emmanuel Macron ont écrit au patron d’EDF, Jean-Bernard Lévy, pour obtenir la transparence sur d’éventuelles pratiques d’optimisation fiscale au sein du groupe, dans une lettre dont l’AFP a obtenu une copie samedi.

S’il peut y avoir des raisons techniques, juridiques ou commerciales pour qu’une entreprise ait des implantations à l’étranger, nous ne pouvons pas accepter que ces implantations soient principalement guidées par des raisons fiscales, préviennent les deux ministres.

Dans cette lettre datée du 6 février, ils informent le PDG du groupe d’électricité avoir donné instruction aux administrateurs représentant l’Etat lors du prochain conseil d’administration de faire la transparence sur les implantations et participations (de l’entreprise) à l’étranger. Et d’informer le conseil (d’administration) sur les évolutions à envisager en la matière.

Les deux ministres souhaitent aussi que la liste des implantations et participations soit rendue publique.

Ils appellent toutes les entreprises à participation publique, telle qu’EDF détenue à 84,5% par l’Etat, à être exemplaires en matière de lutte contre l’optimisation fiscale, sujet au menu du G20-Finances qui s’ouvre lundi à Istanbul.

Selon Le Monde, des filiales d’EDF au Luxembourg et en Irlande, Océane Ré et Wagram Insurance Company, ainsi qu’une participation dans une entreprise située dans le paradis fiscal des Bermudes seraient visées.

Interrogée par l’AFP, une porte-parole d’EDF n’a pas souhaité faire de commentaire sur cette lettre mais a précisé qu’il ne s’agit pas d’optimisation fiscale mais d’activités d’assurance liées à nos activités industrielles, soit des captives d’assurances.

Elle a rappelé que le groupe s’était déjà exprimé sur le sujet il y a environ deux mois après la diffusion en décembre d’une enquête dans L’Oeil du 20 heures de France 2.

Cette lettre intervient dans un contexte d’efforts européens et américains pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales.

La Belgique est à son tour soupçonnée de favoriser les multinationales par des pratiques fiscales aussi avantageuses qu’injustifiées, trois mois après le scandale LuxLeaks au Luxembourg.

M. Sapin avait déjà déclaré le 10 décembre qu’il ne tolèrerai(t) aucune implantation qui le serait pour des raisons d’optimisation fiscale, répondant à une question d’un député concernant EDF.

pan/fpo/phc

EDF - ELECTRICITE DE FRANCE

(©AFP / 07 février 2015 19h52)


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