Paradis fiscaux et judiciaires

« SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale

dimanche 8 février 2015 par marieagnes

« SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale

LE MONDE | 08.02.2015 à 21h56 | Par Fabrice Lhomme et Gérard Davet

Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.

Le Monde, qui enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine, est entré début 2014 en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale. Nous avons partagé ces données avec une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l’ICIJ, consortium de journalistes d’investigation. Leur révélation est susceptible d’embarrasser de nombreuses personnalités, de l’humoriste français Gad Elmaleh au roi du Maroc Mohamed VI en passant par l’acteur américain John Malkovich, mais surtout d’ébranler les milieux bancaires internationaux.

Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. Une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque.

[...] Qui trouve-t-on sur ces listings – transmis par Bercy à plusieurs administrations étrangères –, et dont nous révélons les noms lorsqu’ils présentent un intérêt public ? Des trafiquants d’armes ou de stupéfiants, des financiers d’organisations terroristes, des politiciens, des vedettes du showbiz, des icônes du sport ou des capitaines d’industrie… Désireux, dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse. Et cela, bien sûr, très souvent, à l’instar des clients français, dans la plus parfaite illégalité. La disparité des profils des détenteurs de comptes est assez frappante. Les chirurgiens français désireux de blanchir leurs honoraires non déclarés y côtoient des diamantaires belges, des protagonistes de l’affaire Elf ou de nombreuses familles juives dont les avoirs avaient été mis en lieu sûr, en Suisse, au moment de la montée du nazisme en Europe…

Le paravent de structures offshore

Nombre d’entre eux ont été illicitement démarchés en France par les gestionnaires de comptes de la banque. Tous ont été encouragés par le comité exécutif d’HSBC PB à mieux camoufler leur argent derrière le paravent de structures offshore, généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques, et ce afin d’éviter certaines taxes européennes, notamment la taxe ESD, instituée en 2005. Les enquêteurs disposent désormais d’éléments matériels attestant ces différents délits.

[...] La Suisse, qui voit d’un très mauvais œil les investigations menées par la justice et le fisc français, considère surtout que les données initiales ont été trafiquées, ce que dément formellement l’enquête judiciaire française – de même que les investigations du Monde. Le 27 février 2014, les deux juges d’instruction français chargés de l’affaire concluaient d’ailleurs à propos des listings que leur « authenticité [avait] été vérifiée par les auditions de nombreux titulaires de comptes qui ont du reste transigé avec l’administration fiscale sur la base de ce fichier ». De son côté, HSBC PB semble prête à en faire de même avec la justice française afin d’éviter un procès ruineux – et pas seulement en termes d’image…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/08/swissleaks-revelations-sur-un-systeme-international-de-fraude-fiscale_4572319_3234.html#p7BLOFZXRuOLAv2t.99


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