Paradis fiscaux et judiciaires

Un juge fédéral US juge recevable une plainte contre BNP Paribas

samedi 6 mai 2006

Un juge fédéral US juge recevable une plainte contre BNP Paribas

USA

NEW YORK (Reuters) - Un juge fédéral américain a jugé recevable une plainte déposée contre le groupe bancaire français BNP Paribas et la compagnie nationale pétrolière congolaise, ainsi que contre son ancien P-DG, pour blanchiment d’argent.

Kensington International, une entreprise enregistrée dans l’archipel des Caïman qui rachète des portions de sa dette extérieure au gouvernement congolais, dont elle est créancière, est à l’origine de cette plainte déposée en 2005. Kensington affirme que la Société nationale des pétroles du Congo (SNCP), l’ancien chef de la SNPC, Bruno Jean-Richard Itoua, et BNP Paribas se sont associés pour cacher sciemment aux créanciers de Kinshasa des revenus tirés de la vente de pétrole par le biais d’un système de prépaiement "complexe et structuré de manière inhabituelle".

Les avocats des trois entités accusées avaient demandé que la plainte soit jugée non recevable en plaidant notamment l’incompétence dans cette affaire de la justice américaine. Dans un jugement de 36 pages, le juge Loretta Preska, du tribunal de Manhattan, rejette cette demande en estimant que la plainte est recevable car "une quantité suffisante d’activités (visées par la plainte) est censée avoir eu lieu ici".

Un avocat de SNPC s’est refusé à tout commentaire et aucun avocat de BNP Paribas n’a pu être contacté dans l’immédiat. Jonathan Polonsky, qui représente Itoua, a déclaré que la décision de la juge était basée sur des arguments discutables et que plusieurs points soulevés dans sa motion n’avaient pas été pris en compte.

© Reuters.

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence Reuters.

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