Paradis fiscaux et judiciaires

Sénat : demande de création d’une délégation permanente sur l’évasion fiscale

jeudi 12 février 2015 par marieagnes

AFP - Publié le 12/02/2015 à 16:40

Sénat : demande de création d’une délégation permanente sur l’évasion fiscale

Des sénateurs ont demandé jeudi la création d’une délégation sénatoriale permanente chargée d’enquêter sur l’évasion fiscale, relancée par les révélations du Monde et de plusieurs médias internationaux sur cette pratique en Suisse.

"C’est tout à fait solennellement, M. le Président, que nous formulons à nouveau cette proposition de création d’une délégation dédiée dotée de moyens adaptés au sein de notre assemblée", écrit Eric Bocquet (CRC, communiste, républicain et citoyen), au nom de l’ensemble des membres des deux commissions d’enquête qui avaient travaillé sur l’évasion fiscale internationale, en 2012, et sur le rôle des banques dans ce système, en 2013, dans un courrier au président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (UMP).

Les rapports des deux commissions, "adoptés à l’unanimité, avaient formulé pas moins de 95 propositions d’actions concrètes, parmi celles-ci figurait notamment la préconisation de création d’une délégation sénatoriale permanente qui serait dotée de moyens d’enquête et d’investigation véritables sur cette thématique", rappelle le sénateur du Nord.

Les révélations récentes "ont montré à quel point ce sujet est toujours d’actualité et il y a unanimité parmi nous pour dire que le Parlement doit avoir toute sa place dans ce travail de suivi", ajoute-t-il. "Aussi nous souhaitons que cette opportunité soit saisie par le Sénat".

M. Bocquet avait été rapporteur de la commission d’enquête sur les banques.

"Il faut cesser d’avoir l’air de s’intéresser à ces problèmes quand ils font la une des journaux", a souligné pour sa part Nathalie Goult (UDI-UC), qui était vice-présidente de la commission sur l’évasion fiscale. "Il faut que nos concitoyens soient conscients que ce sujet est une préoccupation qui nous est constante", a ajouté l’élue de l’Orne.

12/02/2015 16:39:17 - Paris (AFP) - © 2015 AFP


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