Paradis fiscaux et judiciaires

Pression sur les résidents non domiciliés

vendredi 13 février 2015 par marieagnes

Pénalisant pour le swiss banking : Pression sur les résidents non domiciliés

vendredi, 13.02.2015

SWISSLEAKS. Vent de révolte au Royaume-Uni parce que le statut fiscal non dom fait l’objet d’abus Il pourrait subir d’autres restrictions

Le bon côté des SwissLeaks est que ces révélations permettent aussi de (re-)découvrir certaines évidences. Comme le fait que le statut fiscal de « resident non domiciled » permet de déclarer uniquement les revenus d’origine britannique ou rapatriés au Royaume-Uni. Avec une gratuité des impôts pendant sept ans sur les revenus étrangers, suivie par une flat tax de 30.000 livres, puis 50.000 livres à partir de la 8e année.

Les réactions outragées observées hier (jusqu’à l’intérieur du Parlement) représentent une nouvelle offensive contre ce statut destiné à l’origine à convaincre les entrepreneurs internationaux.

Selon deux avocats britanniques, les conditions d’accès au statut vont probablement continuer à être restreint et son coût va augmenter. Dès le mois d’avril, le montant de la flat tax après la 8e année montera à 60.000 livres par an, puis à 90.000 livres dès la 17e année. Une taxe sur les gains en capitaux sera introduite pour « les resident non dom », tandis qu’un « mini-FATCA » britannique visant les comptes offshores diminuera largement son attractivité.

Mauvaise nouvelle pour le swiss banking visant cette clientèle. page 4 Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 205 / 508365

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Grande Bretagne   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License