Paradis fiscaux et judiciaires

Les juges français ont terminé leur enquête sur HSBC Suisse

lundi 16 février 2015 par marieagnes

SwissLeaks. Les juges français ont terminé leur enquête sur HSBC Suisse

Suisse - 11h46

Les juges français chargés de l’enquête pour fraude fiscale dans laquelle la filiale suisse d’HSBC est mise en examen ont terminé leurs investigations

Dans ce dossier, HSBC Private Banking, basée à Genève, est mise en examen depuis le 18 novembre pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite de clients français.

[...] Les juges d’instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger ont mis fin jeudi aux investigations concernant HSBC Private Bank, mais l’enquête reste ouverte et va se poursuivre sur d’autres aspects du dossier, notamment sur le rôle joué par la maison mère, dont le siège est à Londres, ont indiqué des sources proches du dossier et judiciaire.

[...] Vers un plaider-coupable ?

Après la fin des investigations, la prochaine grande étape interviendra avec les réquisitions du parquet national financier, avant que le dossier ne revienne aux juges d’instruction, chargés d’ordonner le renvoi en procès ou le non-lieu pour HSBC Private Banking. Selon une source proche du dossier, une autre hypothèse est envisageable, celle d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), autrement dit un plaider-coupable. Lire la suite sur le site du journal Ouest France.


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