Paradis fiscaux et judiciaires

« SwissLeaks » : les banques ont besoin de plus d’éthique

lundi 16 février 2015 par marieagnes

« SwissLeaks » : les banques ont besoin de plus d’éthique

Isabelle Chaboud / Professeur au département Gestion Droit Finance à Grenoble Ecole De Management | Le 16/02 à 15:19

Hier, Stuart Gulliver, le directeur général de HSBC, a présenté ses « sincères excuses » après les pratiques d’évasion fiscale orchestrées par sa filiale suisse. Peut-on y voir une évolution des mentalités et un premier pas vers plus d’éthique dans les banques ?

Après la manipulation de taux interbancaires Libor et Euribor, celle des taux de changes, son rôle dans la crise des subprimes aux États-Unis… une nouvelle affaire baptisée SwissLeaks vient encore ternir la réputation de la première banque européenne. Les révélations faites par « Le Monde » et un consortium de médias internationaux sont accablantes pour HSBC et impressionnantes : elles toucheraient à l’échelle mondiale "plus de 100.000 clients et 180 milliards d’euros auraient transités en secret par les comptes de la filiale Suisse de HSBC entre 2006 et 2007". Ces révélations ont vite pris une ampleur considérable d’autant qu’elles impliqueraient, entre autres, des personnalités internationales du monde des affaires, de la politique ou encore des artistes.

L’affaire qui concernerait les périodes 2006-2007 et qui aurait resurgi grâce aux fichiers copiés par l’informaticien Hervé Falciani dans la filiale genevoise d’HSBC impliquerait la banque britannique HSBC dans un des plus grands scandales d’évasion fiscale. Ces fameux « SwissLeaks » remonteraient à 2006, peu après l’instauration d’une réglementation visant à lutter contre la dissimulation financière. Grâce à des accords signés avec des paradis fiscaux hors de l’Union européenne, les banques doivent désormais signaler aux autorités fiscales concernées tous les détenteurs européens de comptes bancaires dans ces paradis fiscaux. Ces derniers devant alors acquitter une taxe alors qu’ils ne payaient pas d’impôts depuis des années.

Les banques, telles HSBC Private Bank Suisse auraient trouvé un moyen de contourner la réglementation en transférant les montants détenus par les particuliers vers des fondations ou des entreprises morales, car seuls les comptes des particuliers étaient visés par les nouveaux textes. HSBC est donc à nouveau sous les feux de la rampe et au niveau international. En France, HSBC Private Bank fait l’objet d’une mise en examen pour "démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale".

La Belgique s’apprête également à lancer un mandat d’arrêt contre ses dirigeants. Aux États-Unis, la banque fait aussi l’objet d’une enquête pour fraude fiscale avec d’autres prêteurs suisses. Au Royaume-Uni, la publication de détails sur les citoyens britanniques ayant profité de l’évasion fiscale grâce à HSBC relance le débat relatif aux conflits d’intérêts entre politiques et monde des affaires, et ce, juste trois mois avant des élections cruciales. Le Parlement britannique est également sur le point de lancer une enquête de grande ampleur.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-123555-nouvelle-affaire-hsbc-les-banques-ont-besoin-de-plus-dethique-1093804.php?3m7TmKex9EGsO4r1.99


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