Paradis fiscaux et judiciaires

Trois ex-dirigeants d’UBS Suisse visés par un mandat d’arrêt

mardi 17 février 2015 par marieagnes

Trois ex-dirigeants d’UBS Suisse visés par un mandat d’arrêt

Fraude fiscale Des juges français inculpent (mettent en examen) la banque suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Trois anciens dirigeants d’UBS sont visés par un mandat d’arrêt délivré par les juges français qui ont mis en examen la banque suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui ont imposé une caution record de 1,1 milliard d’euros.

Dans cette enquête, la banque est soupçonnée d’avoir participé à un système de démarchage illégal de riches clients français pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc. Les juges d’instruction ont délivré ces mandats d’arrêt en janvier car les trois anciens dirigeants n’avaient pas répondu à une convocation, a précisé une source judiciaire.

Chargés de gestion de fortune

Implantés en Suisse, ces trois ex-dirigeants étaient jusqu’à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortune pour l’Europe de l’Ouest pour l’un d’entre eux, et pour la France pour deux d’entre eux, a indiqué une source proche du dossier.

Les juges voulaient les entendre sur leur responsabilité dans un système présumé de démarchage.

Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour « démarchage illicite », UBS a été mise en examen par les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff à l’été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012. Les juges ont alors fixé la caution à 1,1 milliard d’euros, une somme inédite et contestée en vain par la banque suisse devant la Cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation.

Double comptabilité

L’enquête avait pu être lancée grâce à la dénonciation d’anciens salariés.

L’une des pièces clés du dossier est une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui détaille un système de double comptabilité, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d’affaires pour leurs opérations en France.

(afp/Newsnet)

(Créé : 17.02.2015, 10h45)


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