Paradis fiscaux et judiciaires

L’ingénieuse optimisation fiscale d’ADP

jeudi 19 février 2015 par marieagnes

L’ingénieuse optimisation fiscale d’ADP

BFM BUSINESS D. L. Publié le 19/02/2015 à 21h10

Aéroports de Paris aurait monté des coquilles vides pour faire remonter en France des dividendes de l’étranger sans qu’ils soient imposés.

"Je veux que le secteur public soit exemplaire. Je ne tolèrerais aucune implantation qui le serait pour des raisons d’optimisation fiscale", c’est ce que déclarait Michel Sapin, ministre des Finances, il y a deux mois. Pourtant, un reportage de France 2 montre que cette pratique existe toujours dans les entreprises publiques, notamment chez ADP.

Plus de 50% d’Aéroports de Paris appartient à l’Etat. Et outre ses aéroports en France, le groupe possède également des investissements à l’étranger.

En 2012, ADP investit en Turquie près de 7 millions d’euros dans le groupe TAV. La société TAV appartient en fait à la holding Tank basée en Autriche, qui elle-même appartient à Tank International basée au Luxembourg. Cette holding luxembourgeoise est une filiale directement contrôlée par ADP.

France 2 remarque qu’en 2013, Tank et Tank International n’ont pas salariés et n’existent pas aux adresses indiquées. Ce ne sont que des boites aux lettres hébergées par TMF Group. ADP n’aurait monté que des coquilles vides à l’étranger pour payer moins d’impôts sur l’argent qui remonte de Turquie, soit plus de plus de 20 millions d’euros en 2013.

"Maximiser l’impôt payé en France"

"Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP payerait 15% de taxe sur les dividendes à Ankara. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne. Et dans ce cas-là, le fisc turque ne prélève pas 15% de taxe sur les dividendes mais seulement 5%", explique les reporters de France 2.

Mais l’optimisation fiscale ne s’arrête pas là. ADP explique, en effet, que "la constitution d’un groupe de sociétés en Autriche et au Luxembourg (…) a été réalisé (…) aux seules fins de maximiser les dividendes rapatriés en France, ce qui a pour résultat de maximiser l’impôt payé en France par ADP". Pourtant, le reportage montre dans les comptes des holdings n’apparait pas le mot dividende mais "prime d’émissions". Ces primes d’émissions sont totalement exonérées d’impôts. Lire la suite.


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