Paradis fiscaux et judiciaires

Londres envisage une nouvelle loi sur l’évasion fiscale

dimanche 22 février 2015 par marieagnes

Londres envisage une nouvelle loi sur l’évasion fiscale

Grande-Bretagne Les entreprises et les organisations qui facilitent ou encouragent l’évasion fiscale devraient encourir le même niveau d’amende que les fraudeurs

Le gouvernement britannique envisage d’introduire une nouvelle loi qui permettrait de poursuivre pénalement les banques et les organismes encourageant ou facilitant l’évasion fiscale, deux semaines après la révélation de l’affaire Swissleaks, a annoncé dimanche le secrétaire au Trésor Danny Alexander.

« Nous devrions créer une nouvelle infraction pour les entreprises qui échouent à empêcher un délit économique et les organisations qui facilitent ou encouragent l’évasion (fiscale) devraient encourir le même niveau d’amende que les fraudeurs », a déclaré sur la BBC le libéral-démocrate, dont le parti est au pouvoir en coalition avec les Conservateurs.

Avant la dissolution du Parlement

Le secrétaire au Trésor propose d’introduire ces nouvelles mesures dans le dernier budget du gouvernement le 18 mars, quelques jours avant la dissolution du Parlement dans la perspective des élections législatives du 7 mai.

« Si les nouvelles mesures ne peuvent pas être introduites par ce Parlement, elles feront partie du programme des libéraux-démocrates pour le prochain gouvernement », a assuré le parti dans un communiqué.

Des élections serrées en mai

Les élections du 7 mai s’annoncent très serrées, les sondages pointant une forte probabilité que ni le parti conservateur ni le principal parti d’opposition, le Labour, ne parviennent à remporter une majorité.

Cela signifie qu’ils auront probablement à faire équipe avec un plus petit parti pour former un gouvernement, comme les libéraux-démocrates ou le parti national écossais (SNP).

Le parti libéral-démocrate, dirigé par Nick Clegg, a chuté dans les sondages depuis sa participation au gouvernement de David Cameron en 2010 et remporte actuellement 8% des intentions de votes, selon une moyenne des sondages calculée par le blog UK Polling Report.

(smk/afp/Newsnet)

(Créé : 22.02.2015, 12h11)


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