Paradis fiscaux et judiciaires

La FINMA a terminé son enquête sur HSBC

mardi 24 février 2015 par marieagnes

La FINMA a terminé son enquête sur HSBC

Investigations
— 
L’Autorité de surveillance ne devrait en principe pas ouvrir une nouvelle enquête après les révélations concernant la banque britannique.

La FINMA a en principe terminé ses investigations sur la banque HSBC, qui affronte la tempête SwissLeaks. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ne devrait pas ouvrir une nouvelle enquête.

La justice genevoise avait ouvert la semaine passée une procédure pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre de HSBC Private Bank (Suisse). Une perquisition a été menée dans les locaux de l’établissement à Genève.

La filiale helvétique du groupe britannique est depuis plusieurs semaines au centre d’un vaste scandale après les révélations d’un consortium de journalistes sur ses pratiques d’aide à l’évasion fiscale.

« Je ne peux pas exclure en théorie que quelque chose se présente qui pousse la FINMA à s’y intéresser, mais je ne pense pas que cela se produira », a indiqué ce mardi 24 février devant les médias à Berne David Wyss, le directeur de la division enforcement (application du droit de la surveillance).

Page tournée

La surveillance des marchés financiers doit s’exercer en fonction de problèmes actuels, mais l’information ayant fait l’objet de fuites sur HSBC datait de 2006-2007, a observé David Wyss. La FINMA est satisfaite des mesures de redressement prises par la banque.

Le gendarme des marchés financiers avait notamment adressé un blâme à HSBC Private Bank (Suisse) en 2011 à la suite du vol de données commis par l’ex-informaticien de l’établissement Hervé Falciani. L’autorité de surveillance avait fustigé les lacunes de la banque dans le contrôle de ses activités informatiques. Elle avait également constaté des infractions aux directives sur le blanchiment d’argent.

Mises en examen

Les parlementaires fédéraux s’intéressent également au cas HSBC. La commission de gestion du Conseil des Etats veut en savoir plus sur le contrôle exercé sur la banque par la FINMA, a-t-elle annoncé la semaine passée. Elle souhaite discuter avec l’autorité de surveillance afin d’obtenir des informations de première main.

HSBC Private Bank (Suisse) est déjà dans le collimateur de la justice de plusieurs pays européens. En France, l’établissement a été mis en examen depuis le 18 novembre pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite de clients français. En Belgique, la banque est inculpée pour fraude fiscale grave et blanchiment.

(ats/Newsnet)

Créé : 24.02.2015, 15h43


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 115 / 453606

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site L’affaire Offshore Leaks  Suivre la vie du site SwissLeaks   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License