Paradis fiscaux et judiciaires

Le parquet financier demande un procès pour HSBC

vendredi 13 mars 2015 par marieagnes

Le parquet financier demande un procès pour HSBC

Fraude fiscale Le parquet financier souhaite que la filiale suisse d’HSBC soit renvoyé en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale.

Le parquet national financier (PNF) a requis mardi le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse d’HSBC, HSBC Private Bank, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, a indiqué ce vendredi 13 mars une source judiciaire qui confirmait une information du Monde.

Selon une source proche du dossier, ces réquisitions font suite à un échec des négociations entre la justice française et la banque pour une procédure de « plaider-coupable », la banque ayant refusé de s’acquitter de l’amende envisagée. Cette source a refusé de préciser le montant. Sollicité sur ce point, le PNF s’est refusé à tout commentaire.

Après d’éventuelles observations d’HSBC Private Bank, les juges d’instruction décideront de renvoyer ou non la banque en correctionnelle. Outre le blanchiment de fraude fiscale, le PNF souhaite également que la banque soit jugée pour démarchage illicite, des faits qui auraient été commis en 2006 et 2007.

La filiale suisse d’HSBC est secouée par des accusations d’évasion fiscale à grande échelle, au niveau mondial. Sa maison-mère, le géant britannique HSBC, a reconnu des « manquements » tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.

Révélations de SwissLeaks

Selon Le Monde qui a initié l’opération de révélations d’un réseau mondial de journaux, SwissLeaks, quelque 180,6 milliards d’euros (192,2 milliards de francs) appartenant à plus de 100’000 clients et 20’000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.

Le montant des avoirs cachés français s’élèverait à 5,7 milliards d’euros pour près de 9000 clients, selon le quotidien, qui a partagé ses données avec 55 autres médias.

Dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, « plaider-coupable »), l’amende pour HSBC Private Bank aurait pu atteindre la moitié du montant des fonds que la justice estime avoir été blanchis.

Les juges sont persuadés que la banque « a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale », organisé « l’opacification de flux financiers » et « blanchi les fonds d’origine illicite », selon une source proche de l’enquête. La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

L’enquête des juges, clôturée concernant HSBC Private Bank, se poursuit concernant l’activité de sa maison mère, selon une source judiciaire.

(afp/Newsnet)

(Créé : 13.03.2015, 11h57)


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 190 / 613845

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES BANQUES  Suivre la vie du site HSBC   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License