Paradis fiscaux et judiciaires

Rémy Pagani demande un séquestre fiscal des avoirs d’Yves Bouvier

mercredi 18 mars 2015 par marieagnes

Rémy Pagani demande un séquestre fiscal des avoirs d’Yves Bouvier

Le conseiller administratif de la Ville de Genève Rémy Pagani a demandé mardi au Canton de Genève d’"envisager sérieusement un séquestre fiscal sur les avoirs d’Yves Bouvier en Suisse". L’homme d’affaires Yves Bouvier a été mis en examen par la justice monégasque.

Le magistrat d’Ensemble à gauche estime nécessaire de prendre les devants, "faute de quoi, l’Etat de Genève ainsi que la Ville de Genève ne pourraient récupérer les impôts sur les bénéfices et le revenu qui leur seraient éventuellement dus" par Yves Bouvier ou la compagnie qui a vendu les toiles de maîtres à Dimitri Rybolovlev.

Dans sa lettre au conseiller d’Etat Serge Dal Busco, M.Pagani rappelle que diverses mesures de séquestre sur les avoirs d’Yves Bouvier ont déjà été ordonnées, "notamment à Hong Kong et à Singapour". Selon le conseiller administratif, des sommes considérables sont en jeu.

Yves Bouvier est le patron de l’entreprise de transports Natural Le Coultre. Basée à Genève, cette société s’est spécialisée dans l’entreposage et le transport d’oeuvres d’art. Natural Le Coultre est devenu un important locataire des Ports Francs de Genève, où sont stockées des marchandises non dédouanées et non fiscalisées.

Pratiques légales

La justice monégasque enquête sur les pratiques d’Yves Bouvier sur le marché de l’art à la suite d’une plainte déposée contre l’entrepreneur par l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev. Celui-ci accuse l’homme d’affaires suisse d’avoir surfacturé des toiles de grands maîtres qu’il lui achetait.

M. Pagani ne souhaite pas que ces revenus perçus lors de ces transactions échappent au fisc genevois, s’il s’avère que ceux-ci, au final, sont imposables à Genève. Selon le conseiller administratif de la Ville de Genève, Yves Bouvier était domicilié à Genève jusqu’en 2009, avant de partir s’installer à Singapour.

Dans une interview accordée au "Temps", Yves Bouvier a rejeté les accusations lancées contre lui par l’oligarque russe de Monaco, assumant avoir fait des plus-values sur la vente de tableaux à Dmitri Rybolovlev, tout en affirmant que ces pratiques étaient parfaitement légales.

(ats / 17.03.2015 16h49)


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