Paradis fiscaux et judiciaires

De nouvelles mesures pour combattre l’évasion fiscale

samedi 21 mars 2015 par marieagnes

De nouvelles mesures pour combattre l’évasion fiscale

20 mars 2015 | Agence France-Presse

Londres — Le gouvernement britannique a présenté jeudi de nouvelles mesures pour combattre l’évasion fiscale, qui prévoient notamment de possibles sanctions à l’encontre des conseillers en placements offshore, un mois après l’éclatement du scandale HSBC.

« Nous avons hérité d’un système fiscal plus troué qu’un fromage suisse », a assuré le secrétaire d’État au Trésor, Danny Alexander, affirmant qu’une série de réformes introduites ces dernières années avaient permis au Trésor britannique d’augmenter de 100 milliards de livres ses recettes fiscales en cinq ans.

M. Alexander, du Parti Libéral-Démocrate, a précisé la nature de mesures annoncées la veille par son ministre de tutelle, le ministre des Finances conservateur George Osborne, et qui vont faire l’objet de consultations. « Nous devons désormais aller plus loin. Les entreprises qui n’auront pas mis en place les protections supplémentaires pour stopper la délinquance financière seront passibles de poursuites judiciaires », a expliqué M. Alexander, cité dans un communiqué.

Les autorités prévoient aussi de dorénavant lier le montant des amendes à l’encontre de ceux qui pratiquent l’évasion fiscale au montant des sommes placées sur des comptes à l’étranger à l’abri des regards.

Le Trésor compte s’appuyer entre autres sur le système d’échange automatique des données fiscales, un nouveau système de coopération rassemblant quelque 90 pays, sous l’égide de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et avec la bénédiction du G20, et qui entrera en vigueur en 2017. Cet échange automatique est considéré comme l’arme la plus efficace contre la fraude, puisqu’il lève de facto le secret bancaire et met fin à l’arbitraire pouvant régner dans la coopération entre administrations fiscales.

Londres va offrir la possibilité aux contribuables ayant pratiqué l’évasion fiscale de se faire connaître jusqu’à la mi-2017, avant que l’administration ne reçoive la pleine mesure des informations échangées dans le cadre du nouveau système de coopération.

Avec ses nouveaux contrôles, le Trésor espère percevoir un surplus d’impôt total de 3,1 milliards de livres d’ici à 2020.

Ces annonces interviennent un peu plus d’un mois après la révélation du « SwissLeaks », un vaste scandale financier révélé par une enquête internationale de plusieurs médias, la banque HSBC étant accusée d’avoir fait transiter quelque 180 milliards d’euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, afin de leur éviter d’avoir à payer des impôts dans leurs pays respectifs.


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