Paradis fiscaux et judiciaires

Impôts des entreprises : Bercy incite les fraudeurs à se régulariser

jeudi 2 avril 2015 par marieagnes

Impôts des entreprises : Bercy incite les fraudeurs à se régulariser

Elsa Conesa / Chef de service adjoint | Le 01/04 à 21:04

Bercy a complété sa liste de montages fiscaux considérés comme frauduleux. Un comité d’experts est créé pour épauler le fisc dans certains cas.

Cela n’a rien à voir avec la cellule de régularisation des avoirs non déclarés, mais cela y ressemble tout de même grandement… Bercy a présenté mercredi sa liste des pratiques et montages fiscaux considérés comme abusifs, à laquelle les entreprises, mais aussi certains particuliers, pourront se référer pour, éventuellement, rectifier leurs pratiques. Il s’agit d’une vingtaine de montages que l’administration rencontre fréquemment lors de contrôles, et qu’elle est amenée à redresser. Le but de l’opération est double : faire de la prévention, mais aussi inciter les fraudeurs à se régulariser.

Une première liste d’une dizaine de schémas avait été publiée par le fisc en fin d’année dernière (« Les Echos » du 21 janvier) et devait être complétée. La seconde comporte donc des montages plus sophistiqués, largement inspirés de ceux examinés par le comité des abus de droit.

Exemple : certaines entreprises font financer leurs installations par leurs clients sous forme de prêt en échange d’une utilisation gratuite de ces dernières (cas de certains clubs de sport, ou de loisirs…), ce qui leur permet d’échapper à la TVA. Autre cas : une entreprise qui déduit deux fois ses intérêts d’emprunt en France grâce à la création d’une entité étrangère.

Le florilège des fraudes les plus courantes est conséquent : fausse délocalisation de main-d’œuvre, commissions versées à une société établie dans un paradis fiscal, transfert dans un PEA de titres déjà détenus sur un compte ordinaire par l’intermédiaire d’une société. La liste sera à son tour enrichie au fil du temps, a précisé le fisc.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0204273826255-impots-des-entreprises-bercy-incite-les-fraudeurs-a-se-regulariser-1107596.php?KLyzFQqB4JdaQLdU.99


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