Paradis fiscaux et judiciaires

L’enquête sur un compte présumé de Fabius en Suisse est définitivement enterrée ?

jeudi 2 avril 2015 par marieagnes

L’enquête sur un compte présumé de Fabius en Suisse est définitivement enterrée ?

Le Point - Publié le 01/04/2015 à 14:17

EXCLUSIF. À la suite à notre article publié mardi, le procureur de la République confirme que l’affaire a été classée sans suite à l’automne 2014.

Par Aziz Zemouri

Après nos interrogations répétées et l’article du Point paru mardi sur l’avancée de l’enquête préliminaire du parquet de Paris portant sur l’existence éventuelle d’un compte Suisse détenu par Laurent Fabius, les services du procureur de la République se sont finalement décidés à nous répondre en fin de journée. Une communication tardive qui témoigne d’un certain malaise : si des investigations ont bien été menées, l’affaire a été classée sans suite à l’automne 2014. Elle est donc définitivement enterrée.

Contactés par Le Point dès le 25 mars, par téléphone et SMS, le parquet national financier (PNF) et le parquet de Paris se sont d’abord renvoyé la balle. Finalement, c’est ce dernier qui avait reçu en juillet 2013 la demande de réquisitoire supplétif du juge Renaud Van Ruymbeke, qui s’est chargé d’annoncer la fin de l’enquête visant le ministre des Affaires étrangères.

Mais une question demeure : pourquoi les investigations ont-elles été menées par le procureur, et non confiées à un juge d’instruction, comme c’est la règle dès lors qu’une partie des recherches se déroulent à l’étranger (en l’occurrence, en Suisse) ? Dans la mesure où l’enquête visait un membre du gouvernement, la mainmise du parquet, en lien direct avec le cabinet de la garde des Sceaux, n’est pas, loin de là, un gage de transparence. Un magistrat instructeur aurait disposé de davantage de moyens pour enquêter. Il peut notamment lancer des commissions rogatoires internationales alors qu’un procureur se cantonne à de simples réquisitions auprès de son homologue étranger, dont les suites sont laissées au bon vouloir de ce dernier.

Source Le Point.


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