Paradis fiscaux et judiciaires

C’est pour quand, la fin du secret bancaire en Suisse ?

lundi 6 avril 2015 par marieagnes

C’est pour quand, la fin du secret bancaire en Suisse ?

Mis en ligne le 06.04.2015 à 16:29

Yves Genier

"Quand le secret bancaire disparaîtra-t-il en Suisse ?" A cette question, seule réponse possible : "très bientôt". Voire : "Plus vite que vous ne l’imaginez". Dans une interview donnée ce dimanche de Pâques à la Schweiz am Sonntag, Patrik Gisel, le futur directeur général de Raiffeisen, répond avec prudence : "A long terme, il ne va pas pouvoir garder sa forme actuelle. Mais c’est un débat que les citoyens suisses devront avoir dans les prochaines années". C’est son prédécesseur, l’actuel patron de la banque coopérative, Pierin Vincenz qui, le premier, avait réclamé l’ouverture du débat visant à l’échange automatique d’informations. C’était en février 2012.

Soyons plus concrets : il n’en a plus que pour deux, trois, disons au maximum cinq ans. Avec un très grand affaiblissement dès cet été. Le cercueil a été cloué en décembre dernier par les Chambres, qui ont introduit, non sans débat on l’a vu, le délit de "blanchiment de fraude fiscale" sous la forme d’une petite mais très significative adaptation du Code pénal (CP), plus exactement de son article 305 bis, celui qui réprime le blanchiment de l’argent du crime. Il a suffi d’y ajouter la fraude fiscale grave. Et de définir ce dernier concept, au moyen d’un plancher : dès 300’000 francs d’impôt éludé, le contribuable tombe sous le coup du pénal. Or, le secret bancaire tombe automatiquement dès que le juge pénal s’en mêle.

Dans un second temps (dès l’automne prochain), beaucoup dépendra des banques elles-mêmes : croyez-vous qu’elles s’amuseront à garder des fonds importants dont elles ne sont pas certaines qu’ils ont été déclarés au fisc, et de se voir punir de "blanchiment de fraude fiscale" dans les affaires pénales ouvertes au nom du 305 bis CP ? Certainement pas. Elles vont donc faire le ménage elles-mêmes, comme elles l’ont fait avec leurs clients étrangers. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 190 / 489630

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License