Paradis fiscaux et judiciaires

HSBC mise en examen dans l’affaire Swissleaks

vendredi 10 avril 2015 par marieagnes

HSBC mise en examen dans l’affaire Swissleaks

France Cette mise en examen est assortie d’une caution d’un milliard d’euros. La banque est accusée de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

Le groupe bancaire britannique HSBC Holdings a annoncé jeudi 9 avril avoir été mis en examen par la justice française., notamment pour complicité de blanchiment de fraude fiscale.

Cette mise en examen est assortie d’une caution d’un milliard d’euros, proche de la somme record imposée à la banque suisse UBS dans un autre dossier d’évasion fiscale (1,1 milliard d’euros).

« HSBC Holdings Plc. considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d’un montant démesuré. Elle entend interjeter appel de cette décision et se défendra vigoureusement dans toute future procédure », a réagi la banque dans un communiqué transmis à l’AFP.

Risque d’un procès en France

Cette mise en examen, également prononcée pour complicité de démarchage illicite, intervient quelques semaines après l’opération Swissleaks, des révélations d’un réseau mondial de journaux sur des pratiques d’évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d’HSBC, HSBC PB, basée à Genève.

La mise en examen de la holding est d’ailleurs liée à ces soupçons qui valent à HSBC PB la perspective d’un procès en France dans les prochains mois, pour ces faits commis en 2006 et 2007.

« Ce qui est reproché » à la maison mère, « c’est un défaut de surveillance, de contrôle de la filiale suisse », a expliqué une source proche du dossier. Contacté par l’AFP, l’avocat parisien de la holding HSBC s’est refusé à tout commentaire.

Dissimuler les avoirs des clients

Les enquêteurs français soupçonnent HSBC PB d’avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients pour échapper à l’application d’une directive européenne sur l’imposition des revenus de l’épargne (ESD).

Selon Le Monde qui a initié l’opération Swissleaks, quelque 180,6 milliards d’euros appartenant à plus de 100’000 clients et 20’000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.

Le montant des avoirs cachés français se serait élevé à plus de 5 milliards d’euros pour près de 9000 clients, selon le quotidien. Le géant bancaire avait fait profil bas, reconnaissant des « manquements » tout en assurant que ces pratiques appartenaient au passé.

(afp/Newsnet)

(Créé : 09.04.2015, 15h22)


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