Paradis fiscaux et judiciaires

Le fisc enquête sur les comptes d’Apple France de 2011 à 2013

mardi 14 avril 2015 par marieagnes

Le fisc enquête sur les comptes d’Apple France de 2011 à 2013

La filiale française de la multinationale subit un contrôle fiscal qui porte sur son chiffre d’affaires et le décalage entre son niveau d’imposition et le montant de ses ventes en France. Les montages fiscaux de la firme à la pomme sont déjà dans le collimateur de plusieurs pays, dont l’Italie ou l’Australie.

D.LC | 13 Avril 2015, 19h08 | MAJ : 13 Avril 2015, 20h10

[...] Un montage fiscal international complexe

Installé dans le cossu XVIe arrondissement parisien, Apple France, qui déclare 168 salariés, a publié un chiffre d’affaires de 52,5 millions d’euros pour son exercice décalé achevé en septembre 2014 qui correspond à la vente de services, pour un résultat net de 13 millions d’euros. Les ventes des 21 magasins du groupe en France sont comptabilisées par une autre filiale, Apple Retail, qui affiche un chiffre d’affaires de 463 millions d’euros.

Cette filiale, enregistrée à Cork en Irlande où la fiscalité est plus favorable, n’a payé qu’un peu plus d’un million d’euros d’impôt sur ses bénéfices qui se montent à près de 7 millions d’euros. Une étude du cabinet Greenwich Consulting pour la Fédération française des télécoms estime le chiffre d’affaires totale d’Apple en France en 2011 à 3,2 milliards d’euros, alors que le groupe a déclaré des ventes de 257 millions.

iTunes France facturé au Luxembourg

Apple fait déjà l’objet d’une enquête des autorités fiscales en Australie et en Italie alors que la fronde monte en Europe contre les montages fiscaux de grandes multinationales qui permettent de minimiser leur imposition. Apple facture aussi depuis le Luxembourg les téléchargements de musique ou vidéos par iTunes lui permettant de payer beaucoup moins de TVA et droits d’auteur que si ses ventes étaient déclarées en France. Lire la suite sur le site du journal Le Parisien.


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