Paradis fiscaux et judiciaires

Comment l’Etat taxera les sociétés off-shore via la "taxe Caïman"

mercredi 22 avril 2015 par marieagnes

Comment l’Etat taxera les sociétés off-shore via la "taxe Caïman"

(Belga) L’avant-projet de loi sur la "taxe Caïman", cet impôt qui doit lutter contre les constructions juridiques basées dans des paradis fiscaux, vient d’être terminé par le ministre des Finances, indique mercredi Le Soir.

Peu importe le revenu généré par la construction juridique, le taux d’imposition appliqué sera le même que celui qui est appliqué en Belgique. Autrement dit, sur des intérêts, on prélèvera un précompte mobilier de 15% ; sur des dividendes, on passe à 25%. Les plus-values sur action resteront exonérées, précise Le Soir. Par ailleurs, la taxe ne sera d’application que si la construction juridique est taxée à moins de 15% à l’étranger. Le gouvernement espère récolter 50 millions d’euros cette année via cette taxe. (Belga)


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