Paradis fiscaux et judiciaires

Décryptage de la stratégie africaine d’Elf / La FIBA

jeudi 1er mai 2003

Procès Elf : Décryptage de la stratégie africaine d’Elf

La FIBA

La FIBA a été créée en 1975 à l’initiative du président BONGO. Soucieux de se doter d’un système bancaire afin de procéder à des investissements bancaires en dehors de son pays. [...] Le président BONGO [...] et ses proches détenaient 51% du capital de la banque. Ils n’étaient cependant pas majoritaires en droits de vote car le Trésor [français] avait imposé le principe d’un vote double pour les actions détenues par les Européens.

La FIBA [...] a été au carrefour des relations entre le groupe pétrolier français et plusieurs États africains (Gabon, Congo et Angola). [...] Selon M. ISOARD, la FIBA avait pour rôle de conseiller les dignitaires africains et de leur remettre de l’argent liquide [...]. Ils y avaient des comptes nominatifs. Cette banque leur rendait des services ainsi qu’à leurs proches et à leur famille dans une discrétion totale. Des remises d’espèces étaient fréquemment effectuées - et pour des montants importants lorsqu’ils étaient de passage à Paris. [...]

La FIBA a [...] été utilisée pour financer l’achat d’armes par le président LISSOUBA et son ministre des finances, M. MOUNGOUNGA, lors de la guerre civile du Congo de juin à octobre 1997, et ce grâce aux recettes pétrolières du pays ayant crédité le compte FIBA. [...]

Un rapport transmis par la Commission Bancaire met l’accent sur les liens entre la FIBA et LE CRÉDIT FONCIER DE MONACO (CFM), première banque de la place. Si le rapport mentionne au titre des clients du CFM le "réseau corse", il révèle également que cette banque gère une trentaine de comptes ouverts au nom d’hommes proches du pouvoir, voire des membres de la famille des présidents actuels du Gabon et du Congo. L’ensemble de ces comptes représente plus de 125 millions de francs d’avoirs. [...]

M. HOUDRAY [directeur général de la FIBA] a précisé que le président BONGO disposait à la FIBA d’un compte personnel et d’un sous-compte ouvert ultérieurement à son nom avec un pouvoir délivré au président congolais M. SASSOU. Le compte personnel du président BONGO était essentiellement crédité par des transferts bancaires en provenance de Libreville, de Genève (CIBC), du Liechtenstein ou des États-Unis (en liaison avec M. ROGERS, dirigeant de la CITY BANK à Paris). M. HOUDRAY évalue à un montant global de 30 à 40 millions de francs par an l’alimentation du compte du président BONGO. [...]

Ce compte était essentiellement débité de retraits en espèces effectués sur instructions téléphoniques du président BONGO. [...] Les Africains qui retiraient de l’argent, parfois pour plusieurs millions de francs, étaient des ministres du Gabon, des membres de sa famille, de son cabinet. J’ai également reconnu des Congolais, à savoir des proches de la famille SASSOU ou des personnes de la propre ethnie de M. BONGO. [...]

Le président SASSOU disposait, [outre] d’un compte de son gendre M. BONGO sur lequel il avait procuration, [...] d’un compte personnel, peu mouvementé. Par contre, selon M. HOUDRAY, un homme d’affaires très proche de lui, Pierre OTTO M’BONGO, [...] avait plusieurs comptes personnels et de société crédités pour partie par le ministère des Finances du Congo. Ce Monsieur s’occupait de construction, d’aéronautique... Il a effectué d’importants retraits en liquide. [...]

À partir de l’élection du président LISSOUBA, [...] un compte personnel a été ouvert au nom du président [...] avec procuration à son épouse, [...] à partir [...duquel] M. HOUDRAY a procédé à l’acquisition d’une propriété à Paris d’une valeur à l’époque de 15 ou 16 millions de francs. Le compte a été approvisionné pour partie par le ministère des Finances (crédité à son tour par des recettes pétrolières) et pour partie par des fonds dont l’origine est inconnue de M. HOUDRAY. Mme LISSOUBA a effectué des retraits en espèces qui parfois dépassaient le million de francs. [...]

Le Gabon
Un rapport du Sénat américain (adressé le 11 juin 1999) révèle [...] l’existence de comptes aux États Unis, à la City BANK, au nom de M. BONGO et de sociétés off-shore telles que TENDIN [...]. En 1985, le président BONGO a transféré 52 millions de $ en faveur de TENDIN. Le total des fonds sur les comptes de TENDIN a varié entre 28 et 72 millions de $. [...] Les fonds circulant dans les comptes bancaires particuliers de M. BONGO depuis 1985 ont dépassé les 130 millions de $.

[... Le conseiller de Bongo] M. DOSSOU bénéficiait de la signature du président sur le compte OS ouvert fin 1995 dans le but de recevoir des paiements de compagnies pétrolières. [...] M. DOSSOU a noué des relations d’affaires étroites avec M. TARALLO. Dès 1991, ils se sont partagé 67 millions de francs suisses (versés, selon M. TARALLO, par une compagnie pétrolière américaine AMERADA HESS), portés au crédit de leurs comptes à la banque HOTTINGER. [...]

Le Congo-Brazzaville
Selon M. MOUNGOUNGA, [...] ministre sous la présidence de M. LISSOUBA [...], M. TARALLO est devenu l’ami de M. SASSOU bien avant l’arrivée du président LISSOUBA au pouvoir. [...] M. SASSOU avait ainsi prorogé avant échéance, fin 1990, des contrats favorables à ELF, et ce pour une durée de 5 ans, alors que l’échéance prévue tombait fin 1991. M. SASSOU l’a fait pour être soutenu par ELF. [...]

Selon M. Le FLOCH-PRIGENT, [...] « s’il était aisé pour le groupe ELF d’assurer ses positions gabonaises en soutenant financièrement le président BONGO, les turbulences ayant affecté le Congo à partir de l’année 1990 l’ont mise dans une position délicate. Certes, la politique officielle du groupe consistait, sous l’égide de M. TARALLO, à soutenir officiellement le pouvoir en place : mais ce pouvoir ayant vacillé en 1990, puis changé de mains en 1992 et en 1997, cette ligne apparemment cohérente conduisit ainsi le groupe à soutenir successivement des ennemis irréductibles. [...]

À la suite du congrès de La Baule où le président Mitterrand demande plus de démocratie [...], le président SASSOU NGUESSO sait qu’il va avoir des problèmes. La démocratie au Congo est ethnique. Le président SASSOU représente une ethnie qui ne représente que 20% de la population et, par conséquent, s’il y a vote, il ne sera pas élu et il le sait. J’ai beau dire au président MITTERRAND que je pense qu’il n’y a que le président SASSOU qui puisse être le leader du Congo en évitant que les ethnies ne s’entretuent, le président MITTERRAND, soutenu en cela par ceux que l’on appelle les bailleurs de fonds, c’est-à-dire la BANQUE MONDIALE et le FMI, veut absolument un vote démocratique à l’Occidentale au Congo. » [...]

Selon M. TARALLO, la situation au Congo était particulièrement confuse. « Une Conférence nationale avait lieu. [...] M. SIRVEN avait [...] eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises en faveur de l’une ou l’autre [...] factions. [...] Des montants [...] étaient alloués à différentes personnes (MM. MILONGO [Premier ministre de transition], [Mgr] KOMBO [président de la Conférence nationale]... ) selon l’intérêt qu’elles présentaient [...], sous le contrôle exclusif de M. SIRVEN. » [...]

Pierre FA, responsable de l’audit chez ELF, a [...] expliqué qu’en septembre 1991, à la suite de la création [... de] la Conférence nationale et du départ de M. SASSOU, s’est fait jour le désir des Congolais de reprendre tout ou partie de la manne pétrolière. [...] M. FA [...] est intervenu au Congo à la demande de M. SIRVEN, pour faire de l’obstruction au travail du cabinet d’audit ARTHUR ANDERSEN, chargé par le FMI de faire un audit des compagnies pétrolières exploitantes au Congo durant cette période transitoire. Il fallait notamment masquer au FMI, selon M. FA, les pratiques pétrolières africaines du groupe ELF consistant à facturer des frais d’assistance générale à ses filiales africaines, [...] des frais d’assistance spécifiques [... et] des frais d’assistance commerciale (de 1.5 à 2 $ le baril). [C’est ainsi confirmé : Elf a saboté l’audit du pétrole congolais demandé par la Conférence nationale souveraine. Voir À fleur de presse.]

Selon M. MOUNGOUNGA, [...] M. LE FLOCH-PRIGENT a soutenu financièrement une tentative de coup d’État organisée le 15 janvier 1992, durant la période transitoire de la Conférence Nationale, [...] par M. MOKOKO, chef d’état major général des armées. [...]

Selon M. LE FLOCH-PRIGENT, [...] le candidat majeur contre M. SASSOU [...] est [...] M. KOLELAS, maire de Brazzaville, vigoureusement soutenu par les Américains dont le programme est la sortie de la France et d’ELF du Congo. « Le président BONGO, qui a épousé quelques mois auparavant la fille du président SASSOU, poursuit M. LE FLOCH-PRIGENT, est bien conscient du péril qui peut s’installer dans le pays qui a le maximum de frontières communes avec le Gabon. Il suggère alors, pour combattre M. KOLELAS dans la majorité ethnique du Congo, un émigré qui avait été Premier ministre et qui est alors professeur à l’Institut Pasteur, Pascal LISSOUBA. [...] Le président BONGO demande à son beau-père de passer un accord avec Pascal LISSOUBA et demande à ELF de soutenir la campagne présidentielle de Pascal LISSOUBA de manière à éviter que M. KOLELAS ne gagne. [...]

M. SASSOU a les 20% annoncés au premier tour. Il se désiste en faveur de Pascal LISSOUBA en vertu d’un accord politique [...]. Pascal LISSOUBA est élu au deuxième tour comme prévu. C’est alors que les ennuis commencent parce que Pascal LISSOUBA refuse de prendre des ministres proches de M. SASSOU. Celui-ci s’estime trahi, je vais moi-même à Brazzaville rencontrer pour la première fois le nouveau président qui déverse un torrent d’injures sur l’ancien [...] en le traitant même devant moi d’assassin ; je lui réponds que c’est un ami et que par conséquent je vais le voir dans sa maison personnelle pendant mon séjour. Il le prend très mal, mais je suis plus africain que lui : en Afrique des amis restent des amis.

À cette occasion, il me demande un préfinancement de 150 millions de dollars immédiatement. Je lui réponds que je ne m’occupe jamais de cette question, mais que je vais faire le point avec mes collaborateurs sur le passif Congo chez ELF. M. TARALLO est à côté de moi pendant cette rencontre. Il n’ouvre pas la bouche, mais à la sortie, il me donne le passif Congo qui est déjà énorme. Après avoir vu M. SASSOU qui me raconte ses mésaventures, je revois M. LISSOUBA : je lui dis que je ne vois pas la possibilité de faire ce qu’il me demande [...].

Je m’aperçois que M. LISSOUBA et M. MOUNGOUNGA ont comme ambition essentielle de faire des élections législatives au plus vite et d’avoir la majorité absolue au Congo, ce qui permettra “démocratiquement" d’éliminer les opposants. Je refuse donc, pour des raisons de stabilité politique du Congo, de faire un pas dans cette direction, considérant que si M. LISSOUBA a la majorité absolue au Congo, il y aura une guerre ethnique. [...]

Trois jours avant les élections législatives, j’apprends qu’OXY [une compagnie pétrolière américaine] a donné 150 millions de dollars à M. MOUNGOUNGA en achetant les barils produits par le Congo pour les 10 ans à venir à 3 dollars le baril. Je prends un coup de sang, j’insulte les gens d’OXY que je connais bien et j’essaie d’avoir d’urgence M. ROUSSIN, ministre de la Coopération, et M. BAZIRE, directeur de cabinet de M. BALLADUR. La solution [...] est simple. Le franc CFA est indexé sur le franc français. Il suffit donc de retarder, au niveau de la banque centrale contrôlée par l’État français, les 150 millions de dollars qui arrivent, pendant quelques jours : ainsi on ne pourra pas payer les électeurs avec cet argent et les élections se passeront dans le calme. On ne veut pas m’écouter, l’argent arrive donc jusqu’à M. MOUNGOUNGA et il gagne “démocratiquement” les élections. » [...] [Le niveau d’ingérence de Le Floch en faveur de son ami Sassou, dont il avoue cependant qu’il n’a aucune chance d’être élu, défie le sens commun.]

Quand M. SASSOU a repris le pouvoir à l’issue de la guerre, MM. TARALLO et SIGOLET ont repris du service auprès de M. SASSOU. Quand M. JAFFRÉ a quitté le groupe ELF, M. LE FLOCH-PRIGENT est devenu le conseiller spécial de M. SASSOU en matière de pétrole et il l’est d’ailleurs encore à ce jour.

« En 1997, a expliqué le président LISSOUBA, il y a eu un coup d’État de M. SASSOU contre moi. Nous avons été obligés d’acheter des armes. M. TARALLO est venu m’en parler quand les choses ont commencé à se gâter. Il fallait de l’argent. [...] Il y a eu des ordres d’achat avec la FIBA. [...] MM. TARALLO et SIGOLET m’ont proposé des armes. Je ne sais pas comment les armes étaient payées, ce que je sais, c’est qu’elles étaient payées par le pétrole. »

M. LISSOUBA a aussi dénoncé le soutien d’ELF à M. SASSOU alors que lui-même [...] était président en exercice. « Dès 1994-1995, les armes utilisées par les jeunes gens de M. SASSOU étaient transportées par des barges d’ELF. Elles venaient d’Angola. M. TARALLO ne peut pas ne pas avoir joué de rôle. II a toujours joué le rôle de conseiller de M. SASSOU dans ces domaines-là. M. BONGO ne pouvait pas l’ignorer puisque des avions ont atterri chez lui. » [...]

L’Angola
Le gouvernement en place est le MPLA, dirigé par M. DOS SANTOS. longtemps marxiste et soutenu par le régime cubain. Il existe un parti d’opposition, en guerre avec le gouvernement, l’UNITA, dirigée par M. SAVIMBI. Face à cette situation, le groupe ELF, sous la présidence de M. LE FLOCH-PRIGENT, a soutenu le MPLA (M. TARALLO), mais aussi l’UNITA (M. SIRVEN). [...]

Selon M. SIGOLET, M. SASSOU est intervenu en 1989 ou 1990 auprès du Gouvernement angolais pour appuyer ELF. M. SASSOU était à ce moment là au pouvoir au Congo et l’octroi du bloc relevait du Gouvernement en place en Angola. Quand un Chef d’État intervenait, il était d’usage de lui verser un bonus. [...]

Les négociations [avec l’UNITA] ont été menées par le canal de M. VERWAERDE, député européen membre du parti Républicain. [...] Le compte suisse de M. VERWAERDE, le compte SALADE, a été crédité de virements provenant des comptes de M. SIRVEN. [...]

« M. SAVIMBI, a expliqué M. VERWAERDE, était furieux qu’ELF paie à M. DOS SANTOS des hélicoptères qui les mitraillaient. M. SAVIMBI menaçait ainsi de faire sauter les installations pétrolières d’ELF en représailles. [...] Fin juin 1991, j’ai [... proposé à MM. SIRVEN et LE FLOCH] d’organiser une rencontre avec M. SAVIMBI et son entourage. Cette rencontre a eu lieu peu après à Bruxelles dans un grand hôtel. [...] Nous avons discuté à 4 avec M. SAVIMBI environ une heure. Puis MM. SAVIMBI et Le FLOCH-PRIGENT ont discuté en tête-à-tête pendant un quart d’heure. Lors de la conversation à 4, j’ai abordé la question d’argent en faisant ressortir les besoins de l’UNITA pour la campagne électorale programmée en septembre 1992. À l’issue des entretiens qui s’étaient merveilleusement déroulés, M. LE FLOCH-PRIGENT m’a dit qu’il avait été impressionné par M. SAVIMBI et que, s’il prenait le pouvoir, il serait le De Gaulle de l’Afrique. » [...]

Par la suite, M. VERWAERDE a poursuivi les négociations qui ont abouti à un accord les 25, 26 et 27 août 1992 lors d’un voyage de M. SIRVEN à Huambo. [... Selon] M. BOHN, qui a organisé plusieurs de ces rencontres, « l’accord conclu donnait à ELF un rôle leader en Angola si l’UNITA arrivait au pouvoir. L’une des illustrations de cet accord, c’est qu’à aucun moment, en dépit de combats, ELF n’a eu à déplorer la perte de personnels ni même je crois d’un seul jour d’arrêt de production. [...] Il m’a toujours été dit que le Gouvernement français couvrait l’opération, en termes de défiscalisation notamment. » [...]

Le Cameroun
Une opération de préfinancement (sur production future de pétrole), d’un montant de 45 millions de dollars, a été mise en place avec le Cameroun en août 1992. Le tiers des fonds, soit 15 millions de dollars, a été crédité sur des comptes gérés par M. SIRVEN. [...] Selon M. SIGOLET, il était de notoriété dans les couloirs de la Tour ELF que M. SIRVEN était proche du président du Cameroun M. BIYA et du président de la SOCIÉTÉ NATIONALE DES HYDROCARBURES [...], la SNH, à savoir M. Jean ASSOUMOU (décédé) puis M. MUDIKI. [...] Conclusion de l’ordonnance de renvoi

L’information a révélé que, depuis de nombreuses années, la société Elf, comme d’autres compagnies pétrolières, avait mis en place un système opaque de versement de commissions destinées à rémunérer, via des intermédiaires, des personnalités africaines dans le cadre de sa politique pétrolière. Ce système fonctionnait sous le contrôle de l’État, la société Elf étant à l’époque une société publique.

Ce système existait bien avant l’arrivée de M. Le Floch-Prigent le 29 juin 1989 et a perduré après son remplacement par M. Jaffré, le 4 août 1993. Le rôle de M. Tarallo, dans ces opérations, était central, celui-ci ayant la haute main sur les relations du groupe avec les chefs d’État africains, notamment au Gabon, au Congo et en Angola. M. Sirven s’est chargé des relations du groupe avec le Cameroun. Il a également noué des liens avec l’opposition angolaise et des personnalités congolaises dans une période marquée par des troubles.

L’information n’a pu lever le voile sur l’ensemble de ces opérations africaines. Le ministre de l’Économie - qui exerçait sa tutelle - a opposé le secret défense, la société Elf, soucieuse de ses intérêts, a refusé de coopérer dans ce domaine et les trois principaux dirigeants concernés, à savoir MM. Le Floch-Prigent, Tarallo et Sirven, ont, à des degrés divers, éludé ces questions. Ces facteurs convergents ont constitué autant d’entraves à la manifestation de la vérité. Les investigations menées essentiellement en Suisse, mais aussi au Liechtenstein et à Jersey, ont révélé l’existence de comptes utilisés par MM. Sirven et Tarallo, lesquels ont été abondamment approvisionnés par la SNEA [Elf] ou ses filiales (notamment Rivunion), soit directement, soit par l’entremise d’intermédiaires.

Les comptes utilisés par M. Sirven ont ainsi été crédités de plus d’1,1 milliard de francs, et ce hors opérations identifiées comme étant africaines. Un peu plus de la moitié provient de Rivunion (105 millions de dollars), le reste de diverses opérations liées aux activités du groupe Elf. Les flux provenant de Rivunion - et certains flux provenant des autres opérations - n’ont pu créditer les comptes utilisés par M. Sirven [...] que sur instructions écrites du président d’Elf, M. Le Floch-Prigent. Ce dernier a personnellement bénéficié à diverses reprises des fonds confiés à M. Sirven. [...]

S’agissant des espèces, sur le montant total des retraits [de Sirven] (325 millions), la majeure partie, soit 243 millions, a été livrée à Paris.

Quant aux 347 millions de francs conservés par M. Sirven après son départ d’Elf, environ 20 % ont été, in fine, appréhendés par la justice suisse. Entre temps, 100 millions de francs environ ont été retirés en liquide (entre avril 1996 et décembre 2000). Des livraisons d’espèces ont été effectuées aux Philippines entre les mains de M. Sirven. La destination de ces fonds reste inconnue.

M. Sirven soutient que l’essentiel de ces fonds concerne l’ex-président du Congo, M. Lissouba ou ses proches, ce que tant M. Lissouba que son ministre des Finances M. Moungounga ont formellement démenti. Dès le début de la confrontation avec M. Moungounga, M. Sirven a quitté notre bureau, estimant ne pas avoir à s’expliquer.

Les déclarations de M. Sirven se heurtent aux constatations suivantes : l’épouse de M. Sirven bénéficiait d’une procuration [...] ; les filles de M. Sirven apparaissent comme bénéficiaires [...] ; aucune trace congolaise n’apparaît sur ces comptes ; M. Moungounga disposait de son propre compte, le compte Luende, qui a été crédité en novembre 1996 et en octobre 1997 d’un montant global d’1,5 million de dollars ; aussi a-t-il fait observer qu’il ne voyait pas pourquoi il aurait laissé son argent à quelqu’un qui était notoirement en fuite. [...]

Lors de l’affaire Cepsa-Ertoil, les hommes d’affaires MM. Auchi et Abid ont [...] redistribué en 1991, en parfaite connaissance de cause, une part importante (soit plus de 15 millions d’euros) des commissions fictives générées par l’intervention des sociétés de leur groupe et s’élevant à 34,9 millions d’euros, en faveur d’un compte offshore utilisé par M. Sirven dans la banque luxembourgeoise à l’époque contrôlée par le groupe de M. Auchi. M. Auchi étant établi à Londres et M. Abid au Luxembourg, où ils disposent chacun d’une fortune considérable et d’intérêts puissants, des mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés ; ces mandats sont restés à ce jour sans effet, alors que leurs adresses sont connues. [...]

La société Elf a-t-elle financé des partis ou des hommes politiques ? Selon M. Tarallo, c’est M. Sirven qui en était chargé. Interrogé sur la destination des 243 millions qu’il s’est fait livrer en espèces à Paris, M. Sirven a déclaré : « J’ai effectué des paiements en liquide. Je n ’en dirai pas plus. » M. Le Floch-Prigent a opposé le même mutisme : « Je n ’en ai pas le souvenir. [...] Je ne suis pas au courant. » [...].

Extrait de Billets d’Afrique et d’Ailleurs N°114 - Mai 2003 -

Billets d’Afrique et d’Ailleurs est la revue mensuelle éditée par Survie.

Publié avec l’aimable autorisation de l’Association Survie.

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