Paradis fiscaux et judiciaires

« L’opacité sert aussi à dissimuler des activités criminelles »

vendredi 1er mai 2015 par marieagnes

« L’opacité sert aussi à dissimuler des activités criminelles »

Publié le 1er mai 2015 (rédigé le 2 mars 2015) par Thomas Noirot

Thèmes Paradis Fiscaux et Judiciaires DéveloppementAffaires en France

Après le « Luxleaks » sur les accords entre le Luxembourg et des multinationales pour échapper à l’impôt (cf. Billets n°242, janvier 2015), le scandale du « Swissleaks » a révélé les noms de fraudeurs présumés ayant eu des comptes cachés dans une filiale suisse de la Banque HSBC il y a 8 ans, issus d’une liste qu’un ancien salarié, Hervé Falciani, avait déjà remis la liste à la justice. Entretien avec Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire et coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires [1]

[...] On voit avec l’affaire Swissleaks, qu’outre les personnalités en vue de la scène politique ou du show­-business, on retrouverait dans les listings d’HSBC dérobés par Hervé Falciani des criminels tels que des trafiquants d’armes ou de diamants. On sait depuis longtemps que l’opacité offerte par le secret bancaire et les « juridictions de complaisance », est propice à la dissimulation d’argent issu à la fois d’activités économiques légales et de circuits criminels. Il existe pourtant bien des parades, qui pourraient facilement et rapidement mises en œuvre ?

C’est en effet le plus intéressant dans Swissleaks, avoir ces noms côte à côte. Il faut parler non seulement de paradis fiscaux mais aussi de paradis judiciaires ou, comme en anglais, de « juridictions du secret ». Pour les scandales qui émergent, il serait possible, facilement, de décider de sanctionner pénalement les dirigeants des banques qui organisent des montages protégeant les activités illégales. Mais pour s’en prendre à la mécanique même de ces montages, il faut lutter contre les sociétés écrans, dont le propriétaire a le droit de rester inconnu des autorités et du public, et qui sont très utilisées à la fois dans des paradis fiscaux emblématiques comme les Bahamas ou les Îles Caïmans, mais aussi en Europe. Des efforts ont été faits l’année dernière pour obtenir la création de registres publics dans chaque Etat membre de l’Union européenne... qui a finalement décidé de créer des registres non publics. Une « Initiative Citoyenne Européenne » (ICE) vient donc d’être lancée pour demander à la Commission d’introduire la transparence sur les bénéficiaires réels des sociétés dans un règlement européen, qui laisse moins de marge d’interprétation qu’une directive, sur le droit des sociétés. Il suffirait de cela pour se débarrasser des sociétés écrans dans l’UE, comme une première étape. Lire la suite sur le site de l’association Survie.


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