Paradis fiscaux et judiciaires

Pourquoi le parquet genevois n’a pas gelé les avoirs d’Yves Bouvier

vendredi 1er mai 2015 par marieagnes

Justice samedi 02 mai 2015

Pourquoi le parquet genevois n’a pas gelé les avoirs d’Yves Bouvier

Par Marie Maurisse

Pour le procureur Jean-Bernard Schmid, un séquestre n’est pas « justifié ». Il avait été réclamé par la justice de Monaco, où le patron de Natural Le Coultre est mis en examen

[...] Montants insuffisants

Pour le procureur Jean-Bernard Schmid, qui a traité cette demande, il s’agit d’un processus « tout à fait courant ». L’objectif d’un gel des avoirs est d’éviter que la personne incriminée ne disparaisse avec sa fortune sans payer ce qu’elle doit au plaignant en cas de condamnation. Dans ce cas, le magistrat a estimé que le séquestre n’était pas « justifié pour garantir une confiscation ultérieure », c’est-à-dire que les montants en jeu n’auraient pas été suffisants pour qu’Yves Bouvier s’acquitte de son dû. « Par ailleurs, relève Jean-Bernard Schmid, un séquestre n’est qu’une mesure temporaire et ne préjuge pas de l’innocence ou de la culpabilité de quelqu’un. »

Incertitude fiscale

Les comptes d’Yves Bouvier à Genève seraient essentiellement commerciaux, avec des sommes qui n’excéderaient pas 3 millions de francs au total. La décision du Ministère public genevois n’étonne pas le conseiller administratif de la Ville de Genève Rémy Pagani, qui a officiellement réclamé un séquestre fiscal des avoirs d’Yves Bouvier. « Cela confirme que la plus grande partie de sa fortune n’est pas à Genève, mais dans des comptes offshore, qui sont actuellement bloqués, affirme-t-il.

[...] Les sommes concernées pourraient cependant être très importantes. Selon Tetiana Bersheda, l’avocate de Dmitri Rybolovlev, Yves Bouvier aurait vendu 17 œuvres au milliardaire russe avant 2009, pour un montant total d’environ 465 millions de dollars. La marge réalisée sur ces ventes est estimée à 50% par les Russes. Même si cette marge est en réalité moindre, plusieurs dizaines de millions auraient en tout cas dû être déclarés à Genève par Yves Bouvier, qui n’a transféré son domicile fiscal de Genève à Singapour qu’en 2008. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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