Paradis fiscaux et judiciaires

Etats contre multinationales : la guerre de l’évasion fiscale

samedi 2 mai 2015 par marieagnes

Etats contre multinationales : la guerre de l’évasion fiscale

Par Thierry Fabre

Publié le 02-05-2015 à 16h00 Mis à jour à 16h01

Le vent a tourné : les grands pays libéraux sont passés à l’offensive contre les firmes qui détournent leurs profits vers les paradis fiscaux. Un pactole qui grossit avec la montée en puissance des géants du Net.

De Washington à Brisbane via Londres et Bruxelles, c’est un branle-bas planétaire. Aux Etats-Unis, Barack Obama a lancé l’offensive contre l’évasion fiscale des multinationales américaines, en taxant leurs profits camouflés à l’étranger. Deux mille milliards de dollars, presque le PIB de la France ! En Australie, à l’automne dernier, les chefs d’Etat du G 20 ont sonné la charge, relayés par leurs ministres des Finances en février dernier à Istanbul. Ils ont confié à l’OCDE une mission titanesque : changer les 3.000 conventions fiscales internationales qui permettent aux multinationales, en toute légalité, de délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux. L’arme fatale contre les montages de Google, Apple, McDonald ou Disney ? BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), un paquet de 15 mesures préconisées par l’OCDE.

[...] Changement d’époque. Après avoir longtemps laissé faire, les grands pays libéraux sont passés à l’offensive. Au Royaume-Uni, lors d’auditions au Parlement, Margaret Hodge, la pugnace présidente du comité des comptes publics, a humilié les responsables d’Amazon et de Google.

[...] Si les dirigeants de la planète s’affolent, c’est que l’évasion fiscale des multinationales a changé de dimension.

Les Etats peuvent-ils gagner cette guerre face aux puissantes multinationales ? Sur le fond, ils ont posé le bon diagnostic. "Les règles actuelles, c’est-à-dire les conventions fiscales signées entre Etats, facilitent cette optimisation fiscale. On sait ce qu’il faut faire pour y mettre fin", résume Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Mais cette offensive a ses limites. D’abord, elle sera très longue, car, en face, les firmes et leurs armées d’avocats fiscalistes s’organisent : "Cette opération s’avère beaucoup plus difficile que celle qui a brisé le secret bancaire des paradis fiscaux, admet François d’Aubert, le président du Forum mondial sur la transparence fiscale de l’OCDE. Le lobbying des multinationales est énorme et il freine nos travaux." Lire la suite.


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