Paradis fiscaux et judiciaires

Les biens de l’infante Cristina saisis

lundi 4 mai 2015 par marieagnes

Les biens de l’infante Cristina saisis

Espagne La soeur du roi d’Espagne Felipe VI, accusée de délits fiscaux, doit s’acquitter d’une caution. Les biens de l’infante seront saisis tant que la garantie financière ne sera pas réglée.

Le juge en charge de l’affaire Noos, dans laquelle, Cristina de Bourbon, la soeur du roi d’Espagne Felipe VI est accusée de délits fiscaux, a ordonné ce lundi 4 mai à l’infante de lui remettre un inventaire de son patrimoine en vue de la saisie conservatoire de biens.

« Compte tenu du fait qu’un important dépassement de délai s’est produit sans que Madame Cristina Federica de Bourbon et Grèce n’ait versé la caution civile exigée, il y a lieu d’entamer la saisie conservatoire de biens désignés par la personne concernée afin qu’ils couvrent (la caution) jusqu’au montant fixé », indique le juge dans son ordonnance.

L’infante devait en principe déposer une caution de 2,7 millions d’euros qu’elle n’a visiblement pas versée, selon le juge.

Une confiance aveugle

Cette caution représente le montant maximum de l’amende à laquelle l’infante risque d’être condamnée.

Le magistrat rend des ordonnances similaires pour une dizaine de personnes également poursuivies.

Le juge basé à Palma de Mallorca (archipel des Baléares) accorde trois jours aux avocats de l’infante « pour qu’ils transmettent la liste des comptes courants, dépôts, actifs financiers et biens immeubles sur lesquels la mise sous séquestre pourra s’opérer ».

La soeur du roi est renvoyée devant un tribunal pour un procès où elle devra s’expliquer sur des délits fiscaux découlant de fraudes attribuées à son mari Iñaki Urdangarin.

Ses avocats plaident l’ignorance, assurant qu’elle faisait aveuglément confiance à Iñaki Urdangarin.

Ex-champion olympique de handball, ce dernier est soupçonné d’avoir utilisé sa position au sein de la famille royale pour décrocher des contrats à travers une société à but non lucratif, Noos, qu’il présidait. Les montants incriminés atteignent 6,1 millions d’euros.

Prison requise

Le juge Castro soupçonne Cristina d’avoir pris « activement » part à ces fraudes en utilisant à des fins personnelles une partie des sommes détournées.

Ses avocats affirment en revanche qu’elle « s’est limitée à signer sans demander d’explications les documents que, très occasionnellement, on lui a demandé de signer en tant qu’associée ».

Le beau-frère du roi est poursuivi pour malversation, fraude fiscale, trafic d’influence, escroquerie et blanchiment. Pour lui, le procureur a déjà requis 19 ans et six mois de réclusion.

Concernant l’infante, le parquet, beaucoup plus clément, avait demandé un non-lieu. Au total 17 personnes doivent comparaître devant le tribunal de Palma aux Baléares dans cette affaire, à une date non encore fixée.

(afp/Newsnet)

(Créé : 04.05.2015, 17h40)


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