Paradis fiscaux et judiciaires

Vers un procès Cahuzac avant fin 2015

mardi 5 mai 2015 par marieagnes

Vers un procès Cahuzac avant fin 2015

Publié le 04-05-2015 à 10h44

PARIS, 4 mai (Reuters) - Le juge chargé de l’enquête pourfraude fiscale concernant l’ancien ministre socialiste du BudgetJérôme Cahuzac devrait rendre son ordonnance en juin et un procès pourrait être organisé avant fin 2015, déclare lundi le procureur financier.

Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de l’ancien ministre, contraint à la démission du gouvernement en mars 2013.

"Nous attendons que les recours actuellement soumis à la chambre de l’instruction soient purgés", dit Eliane Houlette dans un entretien aux Echos de lundi.

"Le juge d’instruction devrait rendre son ordonnance en juin et l’on peut espérer un procès avant la fin de l’année. Le travail du parquet est terminé", ajoute-t-elle.

L’existence de ce compte caché, ouvert en Suisse puis transféré à Singapour, avait été le premier scandale de la présidence Hollande, alors que Jérôme Cahuzac s’était présenté en pourfendeur de la fraude fiscale.

Après avoir longtemps nié face aux révélations du site d’informations Mediapart, l’ancien ministre avait démissionné dugouvernement quand le parquet avait ouvert une information judiciaire en mars 2013, tout en réaffirmant son innocence.

Il avait toutefois reconnu lors de sa mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale avoir détenu un compte à l’étranger.

Face à l’émoi provoqué par les aveux de l’ancien ministre, François Hollande avait annoncé la création du parquet national financier (PNF) et la publication de leur patrimoine par les ministres.

Jérôme Cahuzac a été exclu du Parti socialiste et a démissionné de l’Assemblée nationale.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 161 / 630859

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les magistrats  Suivre la vie du site Renaud Van Ruymbeke  Suivre la vie du site L’affaire Cahuzac   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License