Paradis fiscaux et judiciaires

Régis Turrini : « Un code Afep-Medef pour les entreprises publiques »

lundi 11 mai 2015 par marieagnes

Régis Turrini : « Un code Afep-Medef pour les entreprises publiques »

Elsa Conesa / Chef de service adjoint et David Barroux / Rédacteur en chef | Le 11/05 à 06:00

[...] Michel Sapin vous a demandé de vous assurer du comportement exemplaire des entreprises publiques en matière d’optimisation fiscale. Est-ce votre mission ou celle du fisc ?

Fin 2014, nos ministres de tutelle ont demandé à l’APE de veiller à ce que tous les représentants de l’Etat dans les conseils d’administration des entreprises où l’Etat est actionnaire, garantissent un comportement exemplaire en matière fiscale. Depuis, ils ont écrit aux dirigeants d’entreprises. Et les représentants ont demandé que soit rendue publique la liste des filiales à l’étranger. Sur cette base nous demandons aux entreprises de justifier la pertinence de ces implantations. Pour les paradis fiscaux, cela nous permettra de discuter avec ces entreprises pour qu’elles quittent éventuellement ces Etats.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150511/lec1_france/02158629446-regis-turrini-un-code-afep-medef-pour-les-entreprises-publiques-1118213.php?Kmdr5GWh07IRJEdj.99


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