Paradis fiscaux et judiciaires

Une convention fiscale avec les Seychelles inquiète la gauche

lundi 11 mai 2015 par marieagnes

Une convention fiscale avec les Seychelles inquiète la gauche

Publié le 11 mai 2015 à 12h20

BRUXELLES (Belgique)

La Commission des Relations extérieures de la Chambre examinera lundi une convention entre la Belgique et les Seychelles visant à éviter la double imposition.

Les partis de gauche ont exprimé leur inquiétude sur ce texte impliquant un archipel souvent considéré comme un paradis fiscal. Les Seychelles tentent depuis les années 1990 de conclure un tel accord avec la Belgique. L’offre a d’abord été refusée mais le climat fiscal entourant ces îles a évolué, notamment en raison des travaux de l’Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE). Elles sont considérées comme une "juridiction coopérative", note l’exposé des motifs de la loi d’assentiment.
En 2001, elles se sont ainsi engagées à supprimer leurs pratiques fiscales "dommageables", à mettre en place un échange effectif de renseignements et à rendre leur système fiscal transparent. Depuis 2009, elles figurent sur la liste des pays qui ont mis en oeuvre le standard international d’échanges de renseignements fiscaux.

Pourtant, aux yeux de plusieurs partis, les Seychelles sont restées un paradis fiscal, ainsi que le montrent des scandales récents comme les "Offshore leaks". La convention permettra de contourner la loi belge, accuse le PTB. En principe, une société n’est pas imposable sur les dividendes qu’elle touche d’une filiale sauf si celle-ci se trouve dans un paradis fiscal. Une société off shore créée aux Seychelles pourra, selon le député Marco Van Hees, reverser son bénéfice non taxé dans l’archipel sous forme de dividendes et donc échapper à tout impôt, en Belgique et dans toute l’Union européenne.
"L’axe Belgique-Seychelles risque ainsi de devenir une porte d’entrée pour faire remonter des bénéfices non taxés de n’importe quel paradis fiscal vers n’importe quel pays de l’Union européenne", a affirmé M. Van Hees.
"A qui profitera ce régime fiscal ? Une nouvelle fois, le gouvernement est en opposition avec son discours selon lequel la lutte contre la fraude fiscale est une priorité", a souligné Georges Gilkinet (Ecolo). "Ce texte suscite beaucoup d’inquiétude.
Il y a trop peu d’informations sur le régime fiscal aux Seychelles et sur la base imposable. On risque de voir une fuite vers les Seychelles", a expliqué Stéphane Crusnière (PS). (Belga)

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