Paradis fiscaux et judiciaires

Les régularisations fiscales françaises seront bientôt décentralisées

mardi 12 mai 2015 par marieagnes

France mardi 12 mai 2015

Les régularisations fiscales françaises seront bientôt décentralisées

Par Richard Werly Paris

Des antennes provinciales du service spécialisé de Bercy seront ouvertes en juin pour traiter en priorité des « petits » comptes. Le montant maximal de 600 000 euros est évoqué

Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ne sera bientôt plus exclusivement parisien. L’administration spéciale chargée, au sein du Ministère français des finances, de traiter les régularisations fiscales – et notamment le cas des détenteurs de comptes bancaires non déclarés en Suisse – disposera, à compter du mois de juin, de plusieurs antennes provinciales. Strasbourg, Lyon et Lille sont déjà sur la liste. Ces bureaux décentralisés du STDR seront en priorité chargés du traitement des « petits comptes ». Un montant maximal de 600 000 euros est évoqué. Ceci afin de désengorger la centrale parisienne dans le nord-est de Paris, place de l’Argonne, loin du QG de Bercy.

Fort d’une centaine d’employés, le STDR a, depuis sa création en 2013, reçu près de 40 000 dossiers, transmis soit par des particuliers, soit par leurs avocats fiscalistes. Des dossiers qui continuent d’affluer, selon le ministre français des Finances, Michel Sapin : « La preuve que ce système fonctionne est apportée par la provenance de plus en plus variée des dossiers, a-t-il expliqué lundi. Les titulaires ou ex-titulaires de comptes en Suisse restent les plus nombreux, mais de plus en plus de contribuables viennent désormais régulariser leurs avoirs déposés à Luxembourg ou à Singapour. » Toujours prompt à saluer désormais la bonne coopération des autorités helvétiques, le ministre a confirmé le montant des recettes fiscales issues de ces régularisations de comptes jusque-là non déclarés : 2 milliards d’euros en 2014, et 2,6 milliards attendus pour 2015. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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