Paradis fiscaux et judiciaires

Un fonds vautour américain gèle des comptes argentins en Belgique

jeudi 14 mai 2015 par marieagnes

Un fonds vautour américain gèle des comptes argentins en Belgique

Bruxelles - La société américaine NML Capital, en conflit avec l’Argentine concernant sa dette, a fait saisir un ou plusieurs comptes de l’ambassade d’Argentine à Bruxelles, ont indiqué jeudi des sources proches du dossier.

Nous sommes au courant qu’une saisie conservatoire a été pratiquée sur un ou plusieurs comptes de l’ambassade d’Argentine à Bruxelles, a indiqué à l’AFP le porte-parole du ministère belge des Affaires étrangères, Hendrik Van de Velde.

La Belgique veut jouer les précurseurs dans la lutte contre les fonds vautour.

Cette saisie a été signifiée par un huissier de justice agissant non pas pour les autorités belges ni pour la justice belge, mais à la requête d’une société étrangère et en vertu d’un jugement étranger, a ajouté le porte-parole. Le ministère analyse la situation conjointement avec l’ambassade d’Argentine.

Selon des sources proches du dossier, cette requête émane de la société d’investissements américaine NML Capital, qui fait partie des 7% de créanciers de l’Argentine ayant refusé les termes de la restructuration en 2005, puis en 2010, de la dette du pays, tombé en faillite en 2001.

Sans reconnaitre directement son implication, NML a indiqué jeudi que le gouvernement argentin refuse obstinément de s’asseoir avec ses créanciers et de négocier une solution pour les milliards de dollars d’obligations qui restent à payer après son défaut en 2001.

En l’absence de tout règlement négocié, nos possibilités de recours comprennent la possibilité de localiser et de saisir les actifs argentins où nous pouvons les trouver. L’Argentine ne devrait pas être surprise que son refus de négocier aboutisse à des efforts de la part de ses créanciers d’obtenir gain de cause devant les tribunaux, a prévenu NML.

Selon des sources proches du dossier aux Etats-Unis, ce sont des comptes argentins dans au moins deux banques belges qui sont visés et il n’est pas établi que ces comptes soient détenus par l’ambassade argentine en Belgique elle-même.

Le juge américain Thomas Griesa, qui avait donné raison aux fonds vautours dans leur conflit avec Buenos Aires, ne serait également pas associé à cette action, a-t-on ajouté de même source.

Le juge Griesa avait donné gain de cause l’an dernier à NML et à un autre fonds, Aurelius, et ordonné leur remboursement à hauteur de 1,3 milliard de dollars au total, ce que l’Argentine refuse de faire.

En 2012, la justice belge avait déjà bloqué une démarche similaire de saisie entreprise par NML, estimant que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques proscrivait la saisie de biens d’ambassades. L’Argentine présentera les mêmes arguments pour faire libérer les comptes de son ambassade, a indiqué à l’AFP une source ayant requis l’anonymat.

L’action intentée par le fonds spéculatif en Belgique intervient alors que les neufs principaux partis politiques du pays ont déposé mercredi une proposition de loi visant à lutter contre les fonds vautour.

Selon cette proposition, qui sera examinée dans les prochains mois par le Parlement, les juges belges auront le droit de déterminer si les fonds réclamant le remboursement de dettes d’Etat au prix fort peuvent être considérés comme vautour.

Si c’est le cas, le fonds ne pourra récupérer devant la justice belge que le prix initialement payé pour l’achat d’obligations d’Etat —en général au rabais— et non sa valeur faciale. Le juge belge aura aussi la possibilité de refuser l’exécution d’une décision judiciaire rendue à l’étranger.

La Belgique, qui veut jouer un rôle précurseur en la matière, accueille sur son sol la chambre de compensation financière Euroclear, par laquelle transitent la plupart des transactions financières mondiales.

En mars, un juge américain avait ordonné à Euroclear de bloquer les paiements de la dette restructurée de l’Argentine tant que le pays n’aurait pas remboursé les fonds vautours.

pa-siu/jlb/jld/elm

VAN DE VELDE

(©AFP / 07 mai 2015 20h04)


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