Paradis fiscaux et judiciaires

A qui profite l’APFTE ?

lundi 18 mai 2015 par marieagnes

A qui profite l’APFTE ?

Le Point - Publié le 18/05/2015 à 16:35 - Modifié le 18/05/2015 à 16:45

La situation autour de l’APFTE reste toujours à éclaircir.

Par Aurélie Jacques

Créée en 2010 à l’initiative de la CCI et avec les collectivités, cette association a pour but de promouvoir les flux touristiques auprès notamment des compagnies low cost. Elle reçoit ainsi des subventions utilisées pour l’achat de publicités en ligne sur les sites des compagnies, incitant à venir découvrir la région. "Entre 2010 et 2013, les subventions des collectivités s’élevaient à 7,5 millions d’euros, explique Laurent Dublet, juriste pour Anticor 34.

Or 80 % ont été attribués à Ryanair, via sa filiale Airport Marketing Services, basée sur l’île de Man, un paradis fiscal." Anticor s’interroge sur la conformité de telles subventions. "Les membres de l’APFTE - parmi lesquels on compte des hôteliers - sont aussi ceux qui bénéficient de ces contrats en ligne. La jurisprudence confère donc un caractère commercial. Or l’association n’a pas payé d’impôts commerciaux et ne publiait pas ses comptes jusqu’à l’année dernière", poursuit Laurent Dublet, qui dénonce une "coquille vide pour contourner la législation européenne interdisant les aides d’Etat."

L’APFTE, par la voix de son président, Jean-Yves Labattut, a fait savoir qu’elle n’avait pas de caractère commercial, n’ayant pas de bénéfice. Un argument irrecevable pour Anticor. "Par principe de précaution", Philippe Saurel a décidé de suspendre les subventions de la Métropole, de l’ordre de 550 000 euros en 2014.

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