Paradis fiscaux et judiciaires

Afrique : la France adopte la nouvelle directive sur la transparence au rabais

lundi 25 mai 2015 par marieagnes

Afrique : la France adopte la nouvelle directive sur la transparence au rabais

Les compagnies françaises du secteur du pétrole, des mines, du gaz et du bois, opérant à travers le monde sont désormais tenues de déclarer les revenus qu’elles versent aux États d’accueil.

Il s’agit là de la transposition par l’assemblée nationale de la première directive européenne sur la transparence des industries extractives, adoptée le 18 septembre dernier.

Une directive « comptable » dont un des chapitres impose la publication des paiements supérieurs à 100.000 euros effectués par les entreprises extractives (pétrole, mines, gaz naturel, bois) au profit des gouvernements des pays dans lesquels ces entreprises exercent leurs activités.

Objectif de la directive européenne « lutter contre la corruption et l’opacité qui entourent les transactions dans le secteur extractif notamment dans les pays en voie de développement ». Les compagnies doivent produire des rapports annuels sur les sommes versées aux Etats « selon une ventilation par pays et par projet ».

[...] Ainsi, Paris n’a pas traîné les pieds. Les choses sont même allées vite.

Toutefois, cette célérité cache d’énormes imperfections et mêmes des tares rédhibitoires, selon plusieurs ONG de l’hexagone impliquées dans la lutte contre l’opacité. Oxfam France, CCFD-Terre solidaire, SHERPA, la coalition Publiez Ce Que Vous Payez….dénoncent « une occasion manquée de lutter contre l’évasion fiscale dans un secteur particulièrement opaque, dont les activités ne bénéficient pas pleinement aux populations des pays en développement riches en ressources naturelles ».

Une grosse faille dans le dispositif, qui engage sur la voie d’une transparence au rabais « les entreprises extractives seront tenues de publier les paiements uniquement dans les pays ou elles exercent réellement leur activité. Une filiale de la même compagnie enregistrée dans un paradis fiscal, n’aurait aucune obligation de publication ».

Les « affaires » sous terraines ont encore un bel avenir surtout quand la crise peut servir d’alibi pour un contrôle doux. Lire la suite.


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