Paradis fiscaux et judiciaires

« Le système des ports francs ? Cela ne sent pas très bon… »

mardi 26 mai 2015 par marieagnes

« Le système des ports francs ? Cela ne sent pas très bon… »

Négoce Le conseiller national PLR vaudois Olivier Feller et des élus trouvent préoccupante l’opacité actuelle des ports francs.

Les ports francs, et notamment celui de Genève, sont devenus des coffres-forts et non plus une zone de transit pour marchandises en attente d’exportation. Des objets de luxe, dont des tableaux d’une valeur globale de plusieurs milliards de francs, sont entreposés, voire revendus, dans des conditions peu transparentes. Le Contrôle fédéral des finances a déjà tiré la sonnette d’alarme il y a un an et une récente enquête de notre journal montrait que la situation n’avait pas changé depuis.

A Berne, des parlementaires que nous avons interrogés demandent que les choses bougent. « Cela ne sent pas très bon… résume le conseiller national PLR vaudois Olivier Feller, membre de la Commission des finances. J’observe un décalage entre la masse de réglementations qui se sont abattues sur les établissements bancaires afin de connaître l’identification réelle des détenteurs de comptes et l’absence de règles précises quand il s’agit d’objets entreposés dans ces ports francs. » Il dénonce une inégalité de traitement. « Ceux qui gèrent des liquidités sont soumis à des normes sévères. Ceux qui gèrent des objets de luxe n’ont pratiquement aucune règle à respecter. »

Passivité de la Suisse

Ada Marra, conseillère nationale PS à la Commission de l’économie et des redevances, regrette la passivité de la Suisse à l’égard des ports francs au regard des enquêtes judiciaires récentes. « L’affaire HSBC, où il est apparu qu’il y avait aussi blanchiment via des œuvres d’art, constitue un signal d’alarme sur les trous légaux que nous avons encore. » Elle se dit cependant sans illusions. « La lutte contre l’évasion fiscale, c’est une lutte politique. Et, en Suisse, il y a un manque de volonté. Il faut que nous soyons titillés par d’autres pays pour que nous bougions. Nous sommes parfois le réceptacle des pourris de la terre. » Elle se console cependant en observant qu’une évolution par étapes a lieu. « Nous allons échanger des informations fiscales avec l’étranger. Reste encore à lever le secret bancaire pour le fisc en Suisse. »

Un autre point fait dresser les cheveux sur la tête à André Eicher, secrétaire général de Garanto, le syndicat des douaniers suisses. « Aux Ports Francs de Genève, seuls cinq camions sur mille sont véritablement contrôlés. Cela représente moins de 1%. C’est anormal par rapport aux risques. Lire la suite sur le site de La Tribune de Genève.


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