Paradis fiscaux et judiciaires

Amazon va bientôt payer des impôts en France

mardi 26 mai 2015 par marieagnes

Amazon va bientôt payer des impôts en France

Philippe Bertrand / Chef de service adjoint et Thibaut Madelin / Correspondant à Berlin | Le 25/05 à 09:42, mis à jour le 26/05 à 08:42

Le géant américain de la vente sur internet se réorganise en créant des branches nationales redevables de leurs ventes. Avant, tout convergeait vers le Luxembourg.

C’est une révolution pour le numéro un mondial du commerce électronique. Et un symbole au moment où Bruxelles commence examine de près les pratiques fiscales des géants américains du numérique. Amazon a indiqué dimanche avoir revu l’organisation de ses activités en Europe. Depuis le 1er mai, les ventes sont comptabilisés par pays dans quatre pays et non plus au niveau du holding luxembourgeois. Un mouvement qui va s’étendre aux principaux marchés européens de la firme, dont la France. « Nous revoyons régulièrement la structure de notre activité (...). Il y a plus de deux ans, nous avons commencé à établir des branches locales nationales de Amazon EU (...). Depuis 1er mai, Amazon EU enregistre les ventes réalisées à travers ces branches au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie » indique un communiqué envoyé aux « Echos ». Le texte ajoute : « Auparavant, ces ventes étaient enregistrées au Luxembourg ».

La firme créée par Jeff Bezos confirme ainsi une information donnée par le « Wall Street Journal » et relayée en Allemagne avec le « Süddeutsche Zeitung ». Mais aux « Echos » Amazon précise qu’un tel schéma va bientôt s’appliquer à la France : « Nous travaillons à l’ouverture d’une branche en France ».

Amazon brise plusieurs tabous

En agissant ainsi Amazon brise plusieurs tabous. Jusqu’à présent, le cybermarchand s’est toujours refusé à communiquer ses ventes pays par pays, entretenant ainsi le flou sur sa croissance. Si les chiffres de 11 milliards d’euros pour l’Allemagne et de 1,5 milliard pour la France sont souvent évoqués, ils n’ont jamais été confirmés officiellement. Surtout, Amazon fait un grand pas en avant sur la régularisation de ses pratiques fiscales en Europe. Car, selon nos informations, il s’agit bien désormais de payer des taxes relatives aux sociétés dans les différents pays.

Jusqu’à présent Amazon optimisait sa fiscalité en faisant comptablement et juridiquement converger ses ventes européennes au Luxembourg où il bénéficiait d’un accord dit de « tax ruling » datant de 2003 qui, selon le « Financial Times », limiterait sa taxation à moins de 1% de ses revenus.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/02188511701-amazon-modifie-ses-pratiques-fiscales-en-europe-1122167.php?OorHGJjX8sy8UTTF.99


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