Evasion fiscale : la Suisse engagée dans un « grand ménage »
AFP le 26/05/2015 à 17:10
La Suisse, forte d’un savoir-faire bancaire « de plusieurs siècles », avance à marche forcée pour la régularisation fiscale des avoirs étrangers déposés dans ses banques avec pour échéance une mise en conformité avec les nouvelles règles dès 2017, a souligné mardi le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales.
Dans cette perspective, Jacques de Watteville, qui va signer mecredi à Bruxelles l’accord sur cette échange automatique d’informations en matière fiscale, appelé EAI dans le jargon des fiscalistes, a indiqué mardi devant la presse à Genève qu’un « grand ménage était en cours » dans le pays et ses banques.
A titre d’exemple, il a cité la récente lettre envoyée par la FINMA, l’autorité de surveillance des banques suisses, qui a sommé les banques genevoises de remettre la liste des comptes de leurs clients transfrontaliers, notamment français, une démarche inédite.
L’accord qui sera signé mercredi avec l’Union Européenne est « très important pour la Suisse, car on règle d’un coup le cas avec 28 pays », a ajouté Jacques de Watteville, en ajoutant qu’il allait contribuer « à aplanir les relations avec l’UE ».
Sur le plan interne, le travail législatif a aussi commencé, afin que le cadre légal soit en place d’ici 18 mois.
Les choses ont déjà changé avec la France, a-t-il poursuivi, en faisant référence à la récente visite en Suisse du président François Hollande, de même qu’avec l’Italie.
L’accord EAI prévoit que la Suisse va commencer à collecter début 2017 toutes les informations bancaires de clients européens des banques suisses, et les transmettre ensuite à partir de début 2018 aux différents fiscs concernés.
Cet accord signifie ipso-facto la fin du secret bancaire suisse pour les clients étrangers des banques helvètes.
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