Paradis fiscaux et judiciaires

Dernier volet suisse de l’affaire Parmalat renvoyé en justice

vendredi 29 mai 2015 par marieagnes

Dernier volet suisse de l’affaire Parmalat renvoyé en justice

Krach financier Le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis un point final aux enquêtes menées dans le cadre de la banqueroute du groupe alimentaire italien Parmalat.

Les enquêtes en Suisse sur l’affaire Parmalat, le plus gros scandale financier en Europe, portant sur 14 milliards d’euros, sont terminées, et la justice a saisi 30 millions de francs suisses (28,9 millons d’euros), selon un communiqué publié ce jeudi 28 mai par le Ministère public de la Confédération (MPC) à Berne.

Le MPC renvoie devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) un ressortissant italien, ex-cadre de la Bank of America.

Domicilié en Italie, l’homme répondra de blanchiment d’argent aggravé, récidive de faux dans les titres et corruption passive. Il est accusé d’avoir blanchi, de 2002 à 2004, pas moins de 85 millions de francs en Suisse et au Liechtenstein.

C’est la deuxième fois que l’homme comparaîtra devant le TPF. Il avait déjà été condamné l’an dernier pour escroquerie par les juges de Bellinzone au terme d’une procédure connexe.

Dans le second acte d’accusation dressé contre cet ex-cadre de Bank of America, le MPC lui reproche d’avoir utilisé des comptes bancaires ouverts sous des prête-noms, falsifié des documents bancaires et aussi d’avoir corrompu un employé de la Banque Cantonale des Grisons. Ce dernier a déjà été condamné en décembre 2013 par le TPF dans le cadre d’une procédure simplifiée, également pour blanchiment d’argent aggravé et corruption passive.

Onze autres personnes aux rôles secondaires, dont deux consultants bancaires suisses et un agent fiduciaire actif sur la place de Lugano à l’époque des faits, ont aussi été condamnées définitivement par ordonnance pénale pour blanchiment, faux dans les titres et entrave à l’action pénale.

Ramifications internationales

Dans un communiqué diffusé ce jeudi 28 mai, le MPC indique que la reconstruction des faits, en particulier celle des transactions bancaires, s’est révélée particulièrement laborieuse en raison notamment de l’ampleur et de la complexité des éléments de preuve recueillis.

Les enquêtes internationales ont pu être menées à terme grâce à une étroite collaboration avec le Parquet de Parme, épaulé par celui de Milan durant les premières phases, mais aussi grâce au soutien d’une vaste entraide judiciaire fournie par le Brésil, les Etats-Unis, le Luxembourg, Monaco et la Nouvelle-Zélande.

Krach financier

Survenu en 2003, le krach du groupe alimentaire italien avait causé un trou financier estimé à environ 14 milliards d’euros, lésant des petits épargnants détenteurs d’actions. Au cours de ses investigations, le MPC a pu bloquer 10 millions de francs en Suisse et 20 millions au Liechtenstein.

Ces sommes devraient être restituées à l’entreprise italienne, qui participe à la procédure en qualité de partie plaignante avec Bank of America, ainsi qu’aux épargnants. En 2009, toujours dans le cadre de cette affaire, le TPF avait condamné le fils de l’ex-patron de Parmalat, Stefano Tanzi, pour complicité de gestion déloyale et blanchiment.

(afp/Newsnet)

(Créé : 28.05.2015, 12h52)


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